Héritage lors d'un divorce
bruce
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Modifié par bruce le 30/11/2010 à 15:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2010 à 14:39
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2 réponses
Bonjour, renseignez vous bien, mais je crois que votre mari est dans son droit.
Il a enrichi votre communauté de bien en payant des factures avec les biens de ses parents et il a droit "à récompense" s'il peut le prouver.
Vous n'avez strictement rien à voir avec l'héritage de SES parents et il vous semblerait anormal qu'il touche l'argent de VOS parents.
Il est donc normal qu'il récupère ce qu'il a investi dans votre maison, surtout si cela a engendré une plus-value pour la maison.
Renseignez vous auprès de votre avocat et auprès d'un notaire...
Bonne journée tout de même.
Il a enrichi votre communauté de bien en payant des factures avec les biens de ses parents et il a droit "à récompense" s'il peut le prouver.
Vous n'avez strictement rien à voir avec l'héritage de SES parents et il vous semblerait anormal qu'il touche l'argent de VOS parents.
Il est donc normal qu'il récupère ce qu'il a investi dans votre maison, surtout si cela a engendré une plus-value pour la maison.
Renseignez vous auprès de votre avocat et auprès d'un notaire...
Bonne journée tout de même.
condorcet
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3 déc. 2010 à 14:39
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Il veut récupérer la totalité de son héritage. En a t-il le droit ?
Totalement.
Ces fonds personnels appartenaient uniquement à votre mari.
La communauté en a profité en totalité dès lors qu'ils sont entrés dans son patrimoine.
Il importe peu qu'elle a été la destination de ces fonds.
La communauté s'est enrichie, elle doit rembourser la totalité de la somme après déduction des frais de réglement de la succession que cette même communauté a dû supporter.
Cette opération se nomme une "reprise en deniers".
Elle est tout à fait légale, justifiée et légitime.
Totalement.
Ces fonds personnels appartenaient uniquement à votre mari.
La communauté en a profité en totalité dès lors qu'ils sont entrés dans son patrimoine.
Il importe peu qu'elle a été la destination de ces fonds.
La communauté s'est enrichie, elle doit rembourser la totalité de la somme après déduction des frais de réglement de la succession que cette même communauté a dû supporter.
Cette opération se nomme une "reprise en deniers".
Elle est tout à fait légale, justifiée et légitime.