Congés payés non pris pour cause de maladie
Résolu
bosco
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30 nov. 2010 à 21:21
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 30 nov. 2010 à 23:24
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A voir également:
- Congés payés non pris pour cause de maladie
- Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
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- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
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angelsam
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30 nov. 2010 à 23:24
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C'est exact, les congés payés non pris ne peuvent faire l'objet d'un paiement (sauf dans le cas d'une rupture de contrat).
Lorsqu'un arrêt maladie empêche la prise des congés, l'employeur est tenu de reporter les congés après la reprise du travail. Ils ne sont pas perdus (Cour de cassation, chambre sociale, 24 février 2009, pourvoi n°07-44.488)
Lorsqu'un arrêt maladie empêche la prise des congés, l'employeur est tenu de reporter les congés après la reprise du travail. Ils ne sont pas perdus (Cour de cassation, chambre sociale, 24 février 2009, pourvoi n°07-44.488)