Cae-cui 2011?
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malaly59287
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29 janvier 2011
11 janv. 2011 à 15:17
11 janv. 2011 à 15:17
Salut, voila ce que j'ai trouvé en date de janvier 2011 :
Petit rappel du fonctionnement
Le contrat unique d'insertion est désormais le seul contrat aidé disponible. Il a remplacé, depuis janvier 2010, les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi, types de contrats aidés très utilisés dans le milieu associatif. Il fonctionne sur la base d'une convention tripartite entre les services de l'État ou l'autorité compétente, l'association employeuse et le salarié.
La durée maximale de la convention est de 24 mois à concurrence de celle du contrat de travail ( article L5134-23 du CT ) en CDI ou CDD d'au moins 6 mois, d'une durée minimale hebdomadaire de travail de 20 heures et rémunéré au moins au taux du Smic ( article L5134-26 du CT ). Le renouvellement de la convention dépend d'un bilan faisant état des actions d'accompagnement et de formation dont a pu bénéficier le salarié (Article L5134-21-1 du CT).
Cet aspect est en effet renforcé par l'obligation de désigner un tuteur au sein de l'association, de mettre en place un programme de formation et d'actions d'accompagnement du salarié, avec des possibilités de temps d'immersion en entreprises au cours de la période d'emploi.
Le CUI, victime de son succès ?
Ce dispositif a été largement utilisé et beaucoup de départements avaient épuisé leur enveloppe à la mi-octobre. Une instruction de la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle a d'ailleurs rappelé à l'ordre les préfets de région et les autres acteurs des services décentralisés de l'État. Il y était clairement dit que le redéploiement entre régions était hors de question.
Les conclusions de contrats devaient donc être cadencés pour éviter le dépassement. Mais pour ceux qui arrivaient en fin de période, le renouvellement n'a parfois pas pu se faire. Non pour des raisons de non respect des engagements de la part de l'employeur, mais pour des raisons techniques.
Baisse du nombre des enveloppes et des aides
La loi de finance pour 2011 a finalement prévu 340 000 contrats pour cette année. Les prévisions pour les années suivantes sont de 270 000 en 2012 et 200 000 en 2013 (contre 400 000 en 2010). Le taux de prise en charge par l'État a lui aussi été revu à la baisse : un maximum de 70% sur 20 heures hebdomadaires au lieu de 90% sur 26 heures au premier semestre 2010 et 80% au second.
Seuls les chantiers d'insertion pourront compter sur un taux de prise en charge analogue à celui de 2010, soit, de façon dérogatoire, 105% au maximum. Mais le taux de prise en charge effective est fixé par décret préfectoral, compte tenu des spécificités locales. Il faudra donc attendre ces arrêtés pour savoir exactement où l'on en est dans chaque département.
Mis à part ces structures de l'insertion par l'activité économique, les associations se trouvent donc devant un problème de financement sérieux. Le CUI avait pris le relais, en douceur, des anciens contrats aidés, tels le contrat avenir ou le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Les restrictions dont il fait l'objet aujourd'hui ne sont compensées par aucun autre dispositif.
Des critères plus restrictifs
Le public ciblé par les CUI est celui des personnes les plus fragiles et les plus éloignées de l'emploi. Chômeurs en fin de droits, de plus de 50 ans, handicapés sont prioritaires. Or le nombre de contrats étant plus restreint, les préfectures peuvent choisir de les réserver à des publics précis. Le problème se pose pour ceux dont le premier contrat s'est terminé durant la fin du troisième trimestre.
En effet, les contrats signés sous convention CUI peuvent durer jusqu'à 24 mois, mais un usage courant des services de l'État et des départements était de conclure des contrats initiaux de 6 mois généralement afin de pouvoir suivre de plus près l'évolution de la situation du salarié. Cette « tradition » est d'ailleurs préconisée par la DGEFP, selon le compte rendu d'une réunion avec les Directions régionales de l'action culturelle le 5 octobre 2010.
Or, le nombre de contrats autorisés ayant été dépassé dans de nombreux départements, certains d'entre eux n'ont pu être reconduits. Les CAE/CUI étant prioritairement réservés aux chômeurs en fin de droit, les ex-salariés devenus chômeurs indemnisés n'y ont plus accès.
Petit rappel du fonctionnement
Le contrat unique d'insertion est désormais le seul contrat aidé disponible. Il a remplacé, depuis janvier 2010, les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi, types de contrats aidés très utilisés dans le milieu associatif. Il fonctionne sur la base d'une convention tripartite entre les services de l'État ou l'autorité compétente, l'association employeuse et le salarié.
La durée maximale de la convention est de 24 mois à concurrence de celle du contrat de travail ( article L5134-23 du CT ) en CDI ou CDD d'au moins 6 mois, d'une durée minimale hebdomadaire de travail de 20 heures et rémunéré au moins au taux du Smic ( article L5134-26 du CT ). Le renouvellement de la convention dépend d'un bilan faisant état des actions d'accompagnement et de formation dont a pu bénéficier le salarié (Article L5134-21-1 du CT).
Cet aspect est en effet renforcé par l'obligation de désigner un tuteur au sein de l'association, de mettre en place un programme de formation et d'actions d'accompagnement du salarié, avec des possibilités de temps d'immersion en entreprises au cours de la période d'emploi.
Le CUI, victime de son succès ?
Ce dispositif a été largement utilisé et beaucoup de départements avaient épuisé leur enveloppe à la mi-octobre. Une instruction de la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle a d'ailleurs rappelé à l'ordre les préfets de région et les autres acteurs des services décentralisés de l'État. Il y était clairement dit que le redéploiement entre régions était hors de question.
Les conclusions de contrats devaient donc être cadencés pour éviter le dépassement. Mais pour ceux qui arrivaient en fin de période, le renouvellement n'a parfois pas pu se faire. Non pour des raisons de non respect des engagements de la part de l'employeur, mais pour des raisons techniques.
Baisse du nombre des enveloppes et des aides
La loi de finance pour 2011 a finalement prévu 340 000 contrats pour cette année. Les prévisions pour les années suivantes sont de 270 000 en 2012 et 200 000 en 2013 (contre 400 000 en 2010). Le taux de prise en charge par l'État a lui aussi été revu à la baisse : un maximum de 70% sur 20 heures hebdomadaires au lieu de 90% sur 26 heures au premier semestre 2010 et 80% au second.
Seuls les chantiers d'insertion pourront compter sur un taux de prise en charge analogue à celui de 2010, soit, de façon dérogatoire, 105% au maximum. Mais le taux de prise en charge effective est fixé par décret préfectoral, compte tenu des spécificités locales. Il faudra donc attendre ces arrêtés pour savoir exactement où l'on en est dans chaque département.
Mis à part ces structures de l'insertion par l'activité économique, les associations se trouvent donc devant un problème de financement sérieux. Le CUI avait pris le relais, en douceur, des anciens contrats aidés, tels le contrat avenir ou le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Les restrictions dont il fait l'objet aujourd'hui ne sont compensées par aucun autre dispositif.
Des critères plus restrictifs
Le public ciblé par les CUI est celui des personnes les plus fragiles et les plus éloignées de l'emploi. Chômeurs en fin de droits, de plus de 50 ans, handicapés sont prioritaires. Or le nombre de contrats étant plus restreint, les préfectures peuvent choisir de les réserver à des publics précis. Le problème se pose pour ceux dont le premier contrat s'est terminé durant la fin du troisième trimestre.
En effet, les contrats signés sous convention CUI peuvent durer jusqu'à 24 mois, mais un usage courant des services de l'État et des départements était de conclure des contrats initiaux de 6 mois généralement afin de pouvoir suivre de plus près l'évolution de la situation du salarié. Cette « tradition » est d'ailleurs préconisée par la DGEFP, selon le compte rendu d'une réunion avec les Directions régionales de l'action culturelle le 5 octobre 2010.
Or, le nombre de contrats autorisés ayant été dépassé dans de nombreux départements, certains d'entre eux n'ont pu être reconduits. Les CAE/CUI étant prioritairement réservés aux chômeurs en fin de droit, les ex-salariés devenus chômeurs indemnisés n'y ont plus accès.
malaly59287
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29 janvier 2011
5 janv. 2011 à 20:04
5 janv. 2011 à 20:04
Slt,
Pour l'ass je n'y aurait pas droit, je n'ai pas travaillé assez et le rsa je n'y ai pas droit car mon conjoint travaille, donc est-ce que je peux avoir un cae quand même ?
Pour l'ass je n'y aurait pas droit, je n'ai pas travaillé assez et le rsa je n'y ai pas droit car mon conjoint travaille, donc est-ce que je peux avoir un cae quand même ?
ARFTLV : CUI : nouveaux taux de prise en charge de l'Etat en 2011 pour les CIE et CAE :allez sur ce lien pour info
www.arftlv.org
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manman01
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20 janvier 2011
7 janv. 2011 à 08:53
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merci bcp pour l'info!!!
malaly59287
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29 janvier 2011
7 janv. 2011 à 13:06
7 janv. 2011 à 13:06
Oui mais c'est dans le poitou-charentes, est-ce que c'est valable aussi pour les autres régions ?
Si c'est le cas moi qui suis au chômage depuis 22 mois je n'y ai pas droit alors.
De toute façon l'employeur prendra plutot des personnes touchant le rsa puisque le taux est de 80% alors qu'une personne étant au chômage depuis 24 mois le taux est que de 60 %.
Si c'est le cas moi qui suis au chômage depuis 22 mois je n'y ai pas droit alors.
De toute façon l'employeur prendra plutot des personnes touchant le rsa puisque le taux est de 80% alors qu'une personne étant au chômage depuis 24 mois le taux est que de 60 %.
manman01
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20 janvier 2011
7 janv. 2011 à 15:10
7 janv. 2011 à 15:10
oui g vu ca.... on verra bien tu cherche dans quoi deja?
AUTRE INFOpour la region paca http://collectifpaca-emploisaides.blogspot.com/
les criteres sont de plus en plus stricts , ou va t on ???
les criteres sont de plus en plus stricts , ou va t on ???
manman01
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20 janvier 2011
7 janv. 2011 à 16:05
7 janv. 2011 à 16:05
merci g vu mais c un peu du choinois mais appement bien embetant lol
bonjour,
a ce jour, aucune décision prise concernant les cui ; il n'y a plus de renouvellement depuis debut octobre , et tout le monde attend les nouvelles directives qui seront restrictives ( 20 heures/semaine et 6 mois) mais il faut attendre ; leur nombre sera réduit et la priorité sera pour les écoles.
voila ce que je sais pour l'instant
lemich42
a ce jour, aucune décision prise concernant les cui ; il n'y a plus de renouvellement depuis debut octobre , et tout le monde attend les nouvelles directives qui seront restrictives ( 20 heures/semaine et 6 mois) mais il faut attendre ; leur nombre sera réduit et la priorité sera pour les écoles.
voila ce que je sais pour l'instant
lemich42
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Bonjour, cadeau du gouvernement!
Annonce vendredi dernier 24 déc. 2010, le concours des collectivités (CG + état) portera à partir du 1 janvier 2011 sur un maximum de 22h semaine à hauteur de 80% du salaire brut! A la place des 95% du brut sur 26h maximum en 2010.
Bonne année 2011!
Amicalement.
source: notre conseillère Chargée d'Accompagnement Emploi DGAS 44.
Annonce vendredi dernier 24 déc. 2010, le concours des collectivités (CG + état) portera à partir du 1 janvier 2011 sur un maximum de 22h semaine à hauteur de 80% du salaire brut! A la place des 95% du brut sur 26h maximum en 2010.
Bonne année 2011!
Amicalement.
source: notre conseillère Chargée d'Accompagnement Emploi DGAS 44.
moi j'ai signé mes conventions mi décembre pour un cae qui débutera le 3 janvier 2011. Sa dépend des régions ici dans le nord ils sont rétablis pour début janvier
bon courage à tous et à toutes
bon courage à tous et à toutes
bonjour je suis du 62 mon contrat a pas ete renouvelles il a pris fin le 14 novembre 2010 la je touche assedic et rsa est ce que je pourrais refaire une demande rsa en se moment?
malaly59287
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29 janvier 2011
2 déc. 2010 à 20:51
2 déc. 2010 à 20:51
On m'a dit aussi d'attendre début janvier, moi j'avais signé un cui pour travailler comme secrétaire dans un collège, j'éspère que je pourrais enfin effectuer mon contrat et espere aussi que je serais toujours éligible, je suis bientôt en fin de droit assedic, comme je ne trouve pas de boulot, je mise vraiment sur les cui en janvier.
Sinon j'ai su que dans le rhone l'état à donner une nouvelle enveloppe pour 200 contrat mais pour être EVS.
Sinon j'ai su que dans le rhone l'état à donner une nouvelle enveloppe pour 200 contrat mais pour être EVS.
Bonjour,
Non les CAE et CUI ne seront pas renouvellés aux dernieres nouvelles, certaines offres emplois encore en cours ne sont plus valables. Vous pouvez etre embauché et signer un contrat qui sera annulé dans la semaine faute de financement.
Le cae et cui fonctionnent par enveloppe, il reste donc l'argent jusqu'a la fin des contrats 2010. Pour la nouvelle année, restriction budgetaire du pays oblige pour l'instant pas d'argent dans l'envelope, donc pas d'emploi.
Les seuls contrats qui continueront seront ceux de l'enseignement (4500 emplois) qui je pense constitueront la FIN des contrats CAE CUI (ce n'est que mon interpretation pour le coup).
par ex: si votre contrat prend fin en fevrier 2011, il ne sera pas rompu faute de moyens.
Ces 4500 emplois correspondent à une enveloppe de 20 Millions dE qui a été amputé aux heures supp dans l'enseignement.
Donc si je suis le calcul du gouvernement, il est plus rentable de payer des allocations chomages ou des RSA que de remunerer une personne utile à la societe 200 euros de plus par mois.
Allé bonnes fetes à tou(te)s
Non les CAE et CUI ne seront pas renouvellés aux dernieres nouvelles, certaines offres emplois encore en cours ne sont plus valables. Vous pouvez etre embauché et signer un contrat qui sera annulé dans la semaine faute de financement.
Le cae et cui fonctionnent par enveloppe, il reste donc l'argent jusqu'a la fin des contrats 2010. Pour la nouvelle année, restriction budgetaire du pays oblige pour l'instant pas d'argent dans l'envelope, donc pas d'emploi.
Les seuls contrats qui continueront seront ceux de l'enseignement (4500 emplois) qui je pense constitueront la FIN des contrats CAE CUI (ce n'est que mon interpretation pour le coup).
par ex: si votre contrat prend fin en fevrier 2011, il ne sera pas rompu faute de moyens.
Ces 4500 emplois correspondent à une enveloppe de 20 Millions dE qui a été amputé aux heures supp dans l'enseignement.
Donc si je suis le calcul du gouvernement, il est plus rentable de payer des allocations chomages ou des RSA que de remunerer une personne utile à la societe 200 euros de plus par mois.
Allé bonnes fetes à tou(te)s
je confirme que les contrats signés seront annulés... c'est ce qui m'est arrivé, ca fait mal... dur dur d'etre au chomage et avoir le droit a quasi rien...
Bonjour,
Lors des dernieres negociations qui ont eus lieux, les emplois cae et cui en cours pourront etre renouvelles, pour ceux qui sont nouveaux, en arret maladie ou autres cas de figures ne signeront rien.
Il n'y aura que des renouvellement de contrats. Pas de nouvelles signatures. Le debat n'est pas clos et cours sur le debut 2011 donc il est possible que cela change, mais le nombre de contrats cae et cui ayant, selon les chiffres annoncés, explosé du fait de l'augmentation du chomage et de la precarite, il (le gouvernement, nos regions) serait dans l'obligation d'arreter la signature de nouveaux contrats.
Voilà gardons espoir. Aux signataires d'un cae cui, vous êtes des chanceux.
Lors des dernieres negociations qui ont eus lieux, les emplois cae et cui en cours pourront etre renouvelles, pour ceux qui sont nouveaux, en arret maladie ou autres cas de figures ne signeront rien.
Il n'y aura que des renouvellement de contrats. Pas de nouvelles signatures. Le debat n'est pas clos et cours sur le debut 2011 donc il est possible que cela change, mais le nombre de contrats cae et cui ayant, selon les chiffres annoncés, explosé du fait de l'augmentation du chomage et de la precarite, il (le gouvernement, nos regions) serait dans l'obligation d'arreter la signature de nouveaux contrats.
Voilà gardons espoir. Aux signataires d'un cae cui, vous êtes des chanceux.
moi aussi jaimerais bien savoir où ca en est avec ces contrats là. je mon contrat CAE sarrete mardi... et je ne suis pas renouvelable, la commune veut pas embauché, ils veulent attendre le 15janvier pour savoir sils peuvent me refaire un CAE et en attendant personne pour me remplacer... le mieux serait qu'il n'y ai plus de CAE... je bosse en garderie, les parents des enfants en on marre de voir le personnel changé a cause des CAE, un service est ouvert, il faut en assumer les conséquence au lieu de prendre des CAE sans les diplomes adéquat, sans rien du tout et "jeter" ceux qui ont ce qu'il faut...
bonjour j'etais en [cae cae] jusqu'en novembre 2010 a 25h par semaine dans une creche,qui a suivit d'un contrat-de-travail]-a-duree-determinee jusqu'a fin decembre. et la comme tout le monde je suis en attente d'un renouvellement, s'y il y en a un. esperont qu'il y ait quelque chose qui se débloque.
bonjour, je ne connais pas les conditions exacte si ce n'est qu'il faut etre inscrit a pole emploi, mais elles risquent de changer cette année, moi qui étais éligible l'année derniere je ne le serais peut etre plus cette annee. il faut attendre les nouvelles directives, les conseillers de pole emploi ne sont pas en mesure de me repondre quand je leur pose la question.
attends je te fais un copier-coller :
bonjour voici les dernières nouvelles pour l'auvergne
60 à 80% du smic
plafonné a 20h par semaine
6 mois renouvelable 3 fois
60% si vous etiez au smic
80% si vos etes RSA socle
si vous etes a 35h, seuls 20h seront aidés !
et si vous avez un renouvellement de contrat en 2011 (c'est mon cas) c'est les nouvelles mesures qui seront appliquées !!!
ça craint à mort !!!!
je suis super en colère !!!!!
bonjour voici les dernières nouvelles pour l'auvergne
60 à 80% du smic
plafonné a 20h par semaine
6 mois renouvelable 3 fois
60% si vous etiez au smic
80% si vos etes RSA socle
si vous etes a 35h, seuls 20h seront aidés !
et si vous avez un renouvellement de contrat en 2011 (c'est mon cas) c'est les nouvelles mesures qui seront appliquées !!!
ça craint à mort !!!!
je suis super en colère !!!!!
malaly59287
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29 janvier 2011
4 janv. 2011 à 23:02
4 janv. 2011 à 23:02
Bonjour à tous !!!
Est-ce que les cae ont repris dans le nord ?
Savez-vous quelles sont les nouveaux critères d'éligibilité ?
Moi j'avais signé un cui dans un college pour être secrétaire mais je n'ai pas pu commencé à cause du bloquage, j'espère vraiment que je pourrais enfin effectuer ce contrat car je suis bientôt en fin de droit assedic et je ne trouve rien.
Est-ce que les cae ont repris dans le nord ?
Savez-vous quelles sont les nouveaux critères d'éligibilité ?
Moi j'avais signé un cui dans un college pour être secrétaire mais je n'ai pas pu commencé à cause du bloquage, j'espère vraiment que je pourrais enfin effectuer ce contrat car je suis bientôt en fin de droit assedic et je ne trouve rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2011 à 15:36
11 janv. 2011 à 16:56
Au fait ma conseillère pole emploi m'a inscrite à une réunion aseh c'est pour s'occuper des enfants handicapés en école, moi ça m'embete un peu car ce n'est pas du tout ma branche, moi je recherche dans le secrétariat, mais bon c'est toujours ça de pris si jamais je n'ai toujours rien d'ici le 31 janvier jour de la réunion, c'est un cui.
13 janv. 2011 à 09:44
13 janv. 2011 à 15:11
Tu a travaillé dans quelle branche stp?
16 janv. 2011 à 13:15
Première intervention sur ce site et peut-être me suis-je planté mais voici ce que j'ai déposé ce jour :
Bonjour à tous,
Je suis à la fois :
. Président bénévole de 2 associations dont une avec 3 employés (ancienneté 1 an et 7 mois, CDD en CAE d'un an reconduit en mai 2010 pour un an en CDD 1 an mais sous CUI).
. Et salarié d'une autre association (je dois aussi manger).
A la reconduction des CDD, en mai 2010 nous avons modifié les contrats en 26 heures hebdo au SMIC, les taux de prise en charge étant devenus fixes, versés par l'ASP ex-CNASEA.
Nous n'avons pu embaucher 2 personnes en décembre, tout était gelé en attente de la régression du % et du nb d'heures hebdo.
Ces nouvelles directives auraient été appliquées le 6 ou 7 janvier mais les agences Pôle emploi soit ne les lisent pas soit n'en ont pas encore connaissance.
J'ai demandé à la Direction Nationale Pôle emploi de me communiquer différentes informations, dont :
. Les séniors de + de 55 ans peuvent-ils toujours prétendre à une reconduction de leur contrat au-delà des 2 fois 12 mois ?
. Lors d'un second renouvellement de CDD sous CUI (soit 3ème année) pour ces plus de 55 ans, l'aide de l'Etat reste-t-elle inchangée pour 26 h hebdo ou on redescend à 20 ou 22h avec 80% aidés ?
Nos associations caritatives ne bénéficient d'aucune subvention (et ce ne sont pas les multiples dépôts de dossiers qui ont manqués), pas d'adhésion et n'a rien à vendre mais des gens bossent pour de nobles causes.
793.25€ nets par mois n'étaient déjà pas très confortables pour des personnes qui ne comptent pas leur temps et qui font bien sûr + que leurs 26h.
Tous nos frais, téléphone, Internet, déplacements, fournitures de bureau... sont assumés par chacun d'entre nous, de notre poche et sans remboursement possible.
Mais si, d'après les propos récents de Malaly que je remercie, nouveaux comme anciens employés nous retombons à 70% sur 20h hebdo et au pire que les contrats des séniors rencontrent des problèmes pour leur reconduction, NOUS STOPPONS TOUT.
Je liquiderai même une association départementale qui oeuvre en faveur du Don d'organes, de tissus humains et de moelle osseuse dont la Fédération nationale est pourtant reconnue d'utilité publique.
Pardonnez-moi mes états d'âme mais disons que je fatigue et pense à tout `'jeter''.
A 56 ans, avec mes problèmes, ne devrais-je pas devenir égoïste et enfin penser à vivre normalement ?
Par avance, merci pour toute information à jour dont vous auriez connaissance et je ne manquerai pas d'informer le forum si j'obtiens des réponses fiables.
Bon courage à tous.
JJFF