Achat de voiture, couleur indisponible
Résolu
david
-
1 déc. 2010 à 17:57
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 5 déc. 2010 à 22:03
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 5 déc. 2010 à 22:03
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Tio
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3 déc. 2010 à 12:22
3 déc. 2010 à 12:22
Bonjour,
Le principe est qu'il y a vente s'il y a accord sur la chose et sur le prix.
Visilement, la chose (cad l'automobile) était clairement définie et sa couleur aussi puisque le bon de commande a été signé par vous et le concessionnaire (je pense).
Je pense, qu'en signant le contrat de vente, le concessionnaire devait vous livrer le véhicule avec la couleur figurant sur le contrat. Je ne pense pas que le contrat stipule pour la couleur "dans la limite des stocks disponnible"? Je vous demanderai de vérifier ce détail.
En l'absence de toute clause, par principe, la jurisprudence admet un remplacement par équivalent, reste que s'il n'ont pas d'autre produits de meme valeur, ce sera a leur charge le coût de l'option peinture puisque ils ne peuvent pas vous livrer le modèle avec la couleur sur le contrat.
En conséquence, demandez leur de vous livrez une voiture identique, mais sans aucun frais, puisqu'il n'ont pas respecté l'article 1134 du code civil!
Cordialement
Le principe est qu'il y a vente s'il y a accord sur la chose et sur le prix.
Visilement, la chose (cad l'automobile) était clairement définie et sa couleur aussi puisque le bon de commande a été signé par vous et le concessionnaire (je pense).
Je pense, qu'en signant le contrat de vente, le concessionnaire devait vous livrer le véhicule avec la couleur figurant sur le contrat. Je ne pense pas que le contrat stipule pour la couleur "dans la limite des stocks disponnible"? Je vous demanderai de vérifier ce détail.
En l'absence de toute clause, par principe, la jurisprudence admet un remplacement par équivalent, reste que s'il n'ont pas d'autre produits de meme valeur, ce sera a leur charge le coût de l'option peinture puisque ils ne peuvent pas vous livrer le modèle avec la couleur sur le contrat.
En conséquence, demandez leur de vous livrez une voiture identique, mais sans aucun frais, puisqu'il n'ont pas respecté l'article 1134 du code civil!
Cordialement
Merci beaucoup pour les infos, cela ma bien servit pour négocier avec le service client.
Le surcoût de la peinture est entièrement pris en charge par le constructeur.
Merci encore^^
Le surcoût de la peinture est entièrement pris en charge par le constructeur.
Merci encore^^
Tio
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5 déc. 2010 à 22:03
5 déc. 2010 à 22:03
Il n'y a pas de quoi, n'oubliez pas de cloturer le sujet, en affichant celui-ci comme résolu.
Merci
Merci
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