Election/Revocation d'un délégué syndical

Employe.7501 - 1 déc. 2010 à 18:15
 Marieneovote - 2 déc. 2010 à 12:44
Bonjour,

Je travail dans une entreprise de 23 salariés.
Nous avons procédé à l'élection d'un délégué et d'un suppléant.
Deux personnes se sont présentées.
Chaque employé a voté pour une seule personne.
La personne ayant reçu le plus de voix a été nommée délégué, et la seconde suppléant.

1ere question, le protocole ainsi décrit est-il valide ?

2nd question, quel serait le protocole pour révoquer le suppléant ? Sachant qu'aucune organisation syndicale ne l'a présenté

Merci pour votre retour.
Cordialement,

Employe.7501

1 réponse

Bonjour,

dans le cadre des élections professionnelles il doit être procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et les membres suppléants.
Il ne s'agit donc pas d'attribuer le siège de suppléant au candidat ayant eu le moins de voix.

De plus, le premier tour est réservé aux candidats présentés par une organisation syndicale. Les candidatures libres sont réservées au second tour.

Pour plus d'information sur les candidatures, vous pouvez consulter ce guide gratuit : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/election-dup-remplacement-delegues/

Marie
0