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1 réponse
Bonjour,
La décision de se clôturer est libre (art 647 du Code Civil) et peut se faire sans l'accord de son voisin.
Veillez à la placer en limite de votre terrain et non à cheval de la limite séparative pour éviter que votre voisin ne conteste l'implantation de cette clôture et vous la fasse démolir; une hauteur maxi de 2 mètres paraît opportune pour éviter une éventuelle ombre excessive chez le voisin.
La décision de se clôturer est libre (art 647 du Code Civil) et peut se faire sans l'accord de son voisin.
Veillez à la placer en limite de votre terrain et non à cheval de la limite séparative pour éviter que votre voisin ne conteste l'implantation de cette clôture et vous la fasse démolir; une hauteur maxi de 2 mètres paraît opportune pour éviter une éventuelle ombre excessive chez le voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...