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Récuperer son terrain agricole

panda0510 - 2 déc. 2010 à 13:29
 serge - 26 janv. 2018 à 11:22
Bonjour,
Comment récupérer son terrain hérité de sa mère et louer de son vivant à un agriculteur ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
2 déc. 2010 à 14:23
Dénoncer le bail au moins 18 mois avant son échéance par voie d'huissier.
Vous pouvez accomplir cette démarche sans attendre.
Adressez-vous à un huissier de justice.
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aiglenoir23 Messages postés 403 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
2 déc. 2010 à 17:56
Si bail de 18 ans !!! Faudra un peu de patience....!
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serge
26 janv. 2018 à 11:22
c'était un bail verbal a son oncle mon père age de 87 ans et ca fait 3 ans que le locataire actuel a pris le terrain sans envoyer de changement de nom a mon père
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Réponse 2 / 3
loulou
2 déc. 2010 à 17:51
oui je suis dans le meme qu'a que vous mon demi frere me culitive ma recolte est en fin d'annees je recoit un cheque derisoir est ce que vous avez un bail avec lui sinon vous pouvez le recuperer si il n'as pas de bail
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Réponse 3 / 3
panda0510
2 déc. 2010 à 17:47
tout dabord, je remerçie CONDORCET pour sa réponse.
Je n'ai pas de bail écrit et j'ai laisser le terrain au cultivateur comme du vivant de ma mère, morte en 1999. Il m'envoi à chaque fin d'année un chèque dérisoir.
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