INDEMNITES JOURNALIERES+COMPLEMENT DE SALAIRE
bichonnus
-
3 déc. 2010 à 15:53
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 3 déc. 2010 à 16:42
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 3 déc. 2010 à 16:42
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3 réponses
Bonjour marylou,
Votre réponse m'étonne un peu car le comptable m'a dit que mon patron devait me régler et qu'ensuite il se faisait rembourser ?
De plus, m'occupant d'habitude de ce genre de formalités, le complément est versé à l'employeur et j'ai souvenir que pour récupérer cette somme j'ai eu beaucoup de mal !! Mais bon, si vous me dites que c'est comme cela que ça se passe ... j'en déduis que son comptable est nul car il fait des erreurs et j'ai eu des régularisations de salaire jusqu'à un an après !!
Merci
Votre réponse m'étonne un peu car le comptable m'a dit que mon patron devait me régler et qu'ensuite il se faisait rembourser ?
De plus, m'occupant d'habitude de ce genre de formalités, le complément est versé à l'employeur et j'ai souvenir que pour récupérer cette somme j'ai eu beaucoup de mal !! Mais bon, si vous me dites que c'est comme cela que ça se passe ... j'en déduis que son comptable est nul car il fait des erreurs et j'ai eu des régularisations de salaire jusqu'à un an après !!
Merci
marylou.
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Modifié par marylou. le 3/12/2010 à 16:42
Modifié par marylou. le 3/12/2010 à 16:42
re
moi aussi j'en déduis qu'il est nul... car vous dites avoir reçu les indemnités sécu.. donc il a bien rempli une attestation de salaire qu'il a envoyé à la sécu !!
il y a 2 solutions
soit le patron pratique la subrogation : vous êtes payée intégralement et le patron perçoit les indemnités sécu.. mais là il faut que vous signez l'attestation...
soit on vous enlève les heures non travaillées et l'on vous régularise quand vous donnez votre relevé d'indemnité.. (d'où décalage de la paye !!!)
essayez lundi d'appeler votre patron pour voir ou en est votre salaire ? ou même maintenant si le bureau est encore ouvert !
moi aussi j'en déduis qu'il est nul... car vous dites avoir reçu les indemnités sécu.. donc il a bien rempli une attestation de salaire qu'il a envoyé à la sécu !!
il y a 2 solutions
soit le patron pratique la subrogation : vous êtes payée intégralement et le patron perçoit les indemnités sécu.. mais là il faut que vous signez l'attestation...
soit on vous enlève les heures non travaillées et l'on vous régularise quand vous donnez votre relevé d'indemnité.. (d'où décalage de la paye !!!)
essayez lundi d'appeler votre patron pour voir ou en est votre salaire ? ou même maintenant si le bureau est encore ouvert !
marylou.
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3 déc. 2010 à 16:26
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hello
votre patron n'aurait pas du vous régler votre salaire d'octobre mais attendre que vous lui donniez le décompte de la sécurité sociale mentionnant vos indemnités.
pour novembre, il doit donc attendre ce décompte pour vous régulariser le salaire;
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005736120/?idConteneur=KALICONT000005635655/
extrait :
Le montant du remboursement d'indemnités journalières de maintien du salaire sera celui prévu par l'article 4.2 ci-dessous, déduction faite du montant reconstitué des indemnités journalières que l'intéressé aurait perçues de la sécurité sociale si celle-ci était intervenue.
votre patron n'aurait pas du vous régler votre salaire d'octobre mais attendre que vous lui donniez le décompte de la sécurité sociale mentionnant vos indemnités.
pour novembre, il doit donc attendre ce décompte pour vous régulariser le salaire;
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005736120/?idConteneur=KALICONT000005635655/
extrait :
Le montant du remboursement d'indemnités journalières de maintien du salaire sera celui prévu par l'article 4.2 ci-dessous, déduction faite du montant reconstitué des indemnités journalières que l'intéressé aurait perçues de la sécurité sociale si celle-ci était intervenue.