suppression prime car en congé maternité

Question

Bonjour, 
Je suis responsable commerciale.
Chaque année une prime nous est versée en fin d'année. Cette année je suis en congé maternité et mon patron m'a supprimé ma prime.
Mon patron a très mal accepté ma grossesse, il me l'a fait subir pendant ma grossesse, puis pendant mon congé maternité en baissant mes rémunérations (à son droit car stipulé dans la convention collective...), a-t-il aussi le droit de me supprimer cette prime de fin d'année qui est versée tout les ans à tous les salariés?
Je commence à me demander où sont les limites dans la protection de la femme enceinte puis de la jeune maman en congé maternité.
Merci de bien vouloir m'aider.

marylou. · Accepted Answer

re

si la convention est moins favorable que le code du travail c'est celui-ci qui s'applique !!
vous avez droit à 16 semaines comme tout le monde !!

pour la prime..  difficile de se prononcer.. vu que c'est un usage.. et qu'elle n'est pas toujours du même montant..

essayez d'appeler l'inspection du travail demain !!!

marylou. · Answer

hello

quelles sont les conditions d'obtention de cette prime ??

didi · Answer

Rien n'est précisé sur le contrat de travail quant aux conditions pour percevoir cette prime qui est plus une prime "d'habitude".
Mais chaque année depuis plus de 5 ans, une prime d'un montant équivalent à un mois de salaire, et parfois moins, est versée à tous les salariés en fin d'année.
Cette année, j'ai su que tout le monde avait reçu sa prime et moi j'ai reçu ma fiche de paye sans prime (avec même 15 jours de salaire en moins car notre convention collective datant de 1969, sans avenant depuis cette date, est basée sur 14 semaines de congés maternité et non sur 16 semaines comme sur le droit du travail...).
Ai-je un quelconque recours?

didi · Answer

Bonjour,
J'ai bien pris mes 16 semaines, j'ai effectivement suivi le droit du travail. Mais pour ce qui est de la rémunération, la convention collective étant basée sur 14 semaines il y a 2 semaines qui ne sont pas évoquées. Il est dit "75% du salaire les 6 premières semaines et 100% les 8 dernières semaines", mon employeur ayant suivi la convention collective (soit 75% puis 100% sur 8 semaines), du coup les 2 semaines manquantes ne m'ont pas été rémunérées (seule la Sécu m'a rémunérée au plafond qu'elle attribue).
Pour la prime, j'ai l'impression que rien ne me protège vraiment à ce sujet.
Il a fait ça de manière à ce que je ne puisse pas me retourner contre lui (cette fois il n'a pas donné l'équivalent d'un mois de salaire à tout le monde), même si c'est injuste (les commandes arrivées pendant mon congés mater sont issues de mon travail pendant plus d'un an) et profondément discriminatoire...
Merci pour vos conseils.

Suppression prime car en congé maternité

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters