Nue propriété ; Usufruit et divorce
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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6 déc. 2010 à 15:25
6 déc. 2010 à 15:25
Peut-il céder son usufruit à quelqu'un d'autre de son vivant ?
Réponse affirmative, mais la personne susceptible de l'acquérir ferait une très mauvaise affaire puisqu'en cas de survenance inattendue du décès de votre ex-conjoint, ses droits en usufruit vous reviendraient par les seuls effets de la Loi.
La dite personne ne disposerait plus de quoi que ce soit.
Réponse affirmative, mais la personne susceptible de l'acquérir ferait une très mauvaise affaire puisqu'en cas de survenance inattendue du décès de votre ex-conjoint, ses droits en usufruit vous reviendraient par les seuls effets de la Loi.
La dite personne ne disposerait plus de quoi que ce soit.