Bureau association
Résolu
70
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7 déc. 2010 à 09:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 déc. 2010 à 10:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 déc. 2010 à 10:46
A voir également:
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- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Neosurf bureau de tabac ✓ - Forum Consommation
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- Cerfa don association - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
7 déc. 2010 à 10:46
7 déc. 2010 à 10:46
cela est il vrai ????
Ce sont les statuts de l'association qui règlent ces questions d'incompatibilité inhérente aux rapports privés entre membres et non la Loi.
Reportez-vous aux statuts.
Ce sont les statuts de l'association qui règlent ces questions d'incompatibilité inhérente aux rapports privés entre membres et non la Loi.
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