Résiliation forfait portable
atichum
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 21 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2011
-
7 déc. 2010 à 14:38
patrice - 30 déc. 2010 à 17:05
patrice - 30 déc. 2010 à 17:05
A voir également:
- Résiliation forfait portable
- Forfait jour cadre 2023 - Guide
- Forfait hospitalier 2023 - Guide
- Modèle lettre résiliation forfait téléphone sans engagement - Guide
- Forfait logement rsa - Guide
- Forfait kilometrique 2024 - Guide
5 réponses
atichum,
Je confirme ce qu'a dit kelabo,
pourquoi attendre la hausse de tva dans votre cas ?
Envoyer votre courrier de résiliation + la copie assedic et au pire si ça ne marche pas (ce que je doute fortement) attendez la hausse tva
______________________________________
Bonjour,
Effectivement c'est prévu dans les CGV de BT. (la perte d'emploi)
Pour info, même si ce n'était pas inscrit dans les CGV.... vous pouvez résilier de manière anticipée et sans frais en invoquant ce motif qui est légitime... la loi serait de votre coté !!!
Pour rappel : les motifs légitimes et les justifs (obligatoire) :
Difficultés financières ou faillite personnelle
* Copie de la notification de recevabilité Banque de France
Perte d'emploi
* Copie de l'attestation Pôle Emploi
Autres changements de situation personnelle
Selon les cas :
* Attestation d'hospitalisation longue durée
* Copie de l'acte de séparation des conjoints
* Certificat d'incarcération
* Acte de décès et Courrier notarial
dans certaines CGV d'opérateurs on pourrait croire que seul le départ à l'étranger et/ou déménagement dans une zone non couverte sont des motifs légitimes.
Dans votre courrier, expliquez simplement que vous avez perdu votre emploi en date du xx/xx/xx et joignez une COPIE de l'attestation Pôle Emploi.
Bien à vous,
Karim,
KelAbo
_______________________________________________
Je confirme ce qu'a dit kelabo,
pourquoi attendre la hausse de tva dans votre cas ?
Envoyer votre courrier de résiliation + la copie assedic et au pire si ça ne marche pas (ce que je doute fortement) attendez la hausse tva
______________________________________
Bonjour,
Effectivement c'est prévu dans les CGV de BT. (la perte d'emploi)
Pour info, même si ce n'était pas inscrit dans les CGV.... vous pouvez résilier de manière anticipée et sans frais en invoquant ce motif qui est légitime... la loi serait de votre coté !!!
Pour rappel : les motifs légitimes et les justifs (obligatoire) :
Difficultés financières ou faillite personnelle
* Copie de la notification de recevabilité Banque de France
Perte d'emploi
* Copie de l'attestation Pôle Emploi
Autres changements de situation personnelle
Selon les cas :
* Attestation d'hospitalisation longue durée
* Copie de l'acte de séparation des conjoints
* Certificat d'incarcération
* Acte de décès et Courrier notarial
dans certaines CGV d'opérateurs on pourrait croire que seul le départ à l'étranger et/ou déménagement dans une zone non couverte sont des motifs légitimes.
Dans votre courrier, expliquez simplement que vous avez perdu votre emploi en date du xx/xx/xx et joignez une COPIE de l'attestation Pôle Emploi.
Bien à vous,
Karim,
KelAbo
_______________________________________________
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 549
Modifié par Foyer le 7/12/2010 à 14:42
Modifié par Foyer le 7/12/2010 à 14:42
Bonjour ,
Il vous faut relire votre contrat de chez Bouygues et voir si votre situation de chomage est prevue dans les cas de resiliation.
Il vous faut relire votre contrat de chez Bouygues et voir si votre situation de chomage est prevue dans les cas de resiliation.
Bonjour,
Alors là, vraiment, il faut vérifier le contrat avec eux. Je me suis retrouvée dans la même situation chez Orange, mais le chomage n'est pas une raison légitime pour eux (le surendetement oui... donc attendons tous d'être surendettés pour résilier..) Tout ce qu'ils ont pu me proposer c'est de réduire mon forfait au maximum.
Il faut donc te référer à la partie concernant les résiliations légitimes de ton contrat et voir si le licenciement en fait partie...)
Bon courage!!
Alors là, vraiment, il faut vérifier le contrat avec eux. Je me suis retrouvée dans la même situation chez Orange, mais le chomage n'est pas une raison légitime pour eux (le surendetement oui... donc attendons tous d'être surendettés pour résilier..) Tout ce qu'ils ont pu me proposer c'est de réduire mon forfait au maximum.
Il faut donc te référer à la partie concernant les résiliations légitimes de ton contrat et voir si le licenciement en fait partie...)
Bon courage!!
atichum
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 21 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2011
7 déc. 2010 à 15:17
7 déc. 2010 à 15:17
Dans le contrat il est écrit : Chomage faisant suite à un licenciement dans le cadre d'un cdi.
Le contrat date de 2007, la rupture conventionnelle existe depuis 2008.
La rupture conventionnelle rentre t elle dans ce cas là?
Le contrat date de 2007, la rupture conventionnelle existe depuis 2008.
La rupture conventionnelle rentre t elle dans ce cas là?
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 549
7 déc. 2010 à 15:21
7 déc. 2010 à 15:21
Re ,
La rupture conventionnelle n'est pas une demission. Il s'agit d'un licenciement "a l'amiable".
Il me semble que vous avez un cas qui vous autorise la rupture mais votre fin de CDI remonte a 2 ans ... ce pourrait etre un probleme pour la resiliation.
Ne faites pas mention de rupture conventionnelle mais de perte d'emploi .
La rupture conventionnelle n'est pas une demission. Il s'agit d'un licenciement "a l'amiable".
Il me semble que vous avez un cas qui vous autorise la rupture mais votre fin de CDI remonte a 2 ans ... ce pourrait etre un probleme pour la resiliation.
Ne faites pas mention de rupture conventionnelle mais de perte d'emploi .
atichum
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 21 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2011
7 déc. 2010 à 15:50
7 déc. 2010 à 15:50
Non mon contrat portable date de 2007, je suis au chomage depuis debut decembre 2010. Je voudrais trouver un texte qui stipule que la rupture conventionnelle est aussi un licenciement à l'amiable.
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 549
7 déc. 2010 à 15:52
7 déc. 2010 à 15:52
Re ,
Lancez votre moteur de recherche ou consultez les fiches travail du forum. Il me semble que c'est là que j'avais trouvé.
Lancez votre moteur de recherche ou consultez les fiches travail du forum. Il me semble que c'est là que j'avais trouvé.
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 549
29 déc. 2010 à 10:49
29 déc. 2010 à 10:49
Bonjour lolo ,
Je doute que l'augmentation de la TVA permette la resiliation du contrat. Ce serait trop simple et tous les contrats existants pourraient alors etre resiliés pour ce motif.
A mon avis, seule l'augmentation du tarif (HT) de la prestation serait motif valable pour resilier car augmentation du fournisseur .
Je doute que l'augmentation de la TVA permette la resiliation du contrat. Ce serait trop simple et tous les contrats existants pourraient alors etre resiliés pour ce motif.
A mon avis, seule l'augmentation du tarif (HT) de la prestation serait motif valable pour resilier car augmentation du fournisseur .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Kelabo
Messages postés
218
Date d'inscription
lundi 6 décembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2014
22
9 déc. 2010 à 11:44
9 déc. 2010 à 11:44
Bonjour,
Effectivement c'est prévu dans les CGV de BT. (la perte d'emploi)
Pour info, même si ce n'était pas inscrit dans les CGV.... vous pouvez résilier de manière anticipée et sans frais en invoquant ce motif qui est légitime... la loi serait de votre coté !!!
Pour rappel : les motifs légitimes et les justifs (obligatoire) :
Difficultés financières ou faillite personnelle
* Copie de la notification de recevabilité Banque de France
Perte d'emploi
* Copie de l'attestation Pôle Emploi
Autres changements de situation personnelle
Selon les cas :
* Attestation d'hospitalisation longue durée
* Copie de l'acte de séparation des conjoints
* Certificat d'incarcération
* Acte de décès et Courrier notarial
dans certaines CGV d'opérateurs on pourrait croire que seul le départ à l'étranger et/ou déménagement dans une zone non couverte sont des motifs légitimes.
Dans votre courrier, expliquez simplement que vous avez perdu votre emploi en date du xx/xx/xx et joignez une COPIE de l'attestation Pôle Emploi.
Bien à vous,
Karim,
KelAbo
Effectivement c'est prévu dans les CGV de BT. (la perte d'emploi)
Pour info, même si ce n'était pas inscrit dans les CGV.... vous pouvez résilier de manière anticipée et sans frais en invoquant ce motif qui est légitime... la loi serait de votre coté !!!
Pour rappel : les motifs légitimes et les justifs (obligatoire) :
Difficultés financières ou faillite personnelle
* Copie de la notification de recevabilité Banque de France
Perte d'emploi
* Copie de l'attestation Pôle Emploi
Autres changements de situation personnelle
Selon les cas :
* Attestation d'hospitalisation longue durée
* Copie de l'acte de séparation des conjoints
* Certificat d'incarcération
* Acte de décès et Courrier notarial
dans certaines CGV d'opérateurs on pourrait croire que seul le départ à l'étranger et/ou déménagement dans une zone non couverte sont des motifs légitimes.
Dans votre courrier, expliquez simplement que vous avez perdu votre emploi en date du xx/xx/xx et joignez une COPIE de l'attestation Pôle Emploi.
Bien à vous,
Karim,
KelAbo
La législation juridique et financière évolue en permanence...