Véhicule cédé alors que je reçois des amendes

Résolu
caco - 7 déc. 2010 à 15:41
 kaphi - 28 déc. 2010 à 13:47
Bonjour, j'ai cédé mon véhicule en mai 2009 à une entreprise de destruction
et voilà que le 07 décembre 2010 je reçois 2 amendes de stationnements interdits
je comprends donc que mon ancien véhicule cirucle toujours et que le nouveau proprio n'a pas refait la carte grise à son nom
qu'est ce que je peux faire ?
ne connaissant pas l'identité du nouveau proprio ?
à part envoyer le certificat de cession mais ensuite ça recommencera aux prochaines amendes ???

2 réponses

Bonjour,

Allez au Commissariat pour déclarer que vous ne possédez plus le véhicule et que vous n'êtes plus son Propriétaire, en déposant une Main-courante et vous devriez également le signaler à la Préfecture.

Cordialement.
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tout à fait interessé par la solution, nous avons le même problème et nous en sommes à la 7e ammende de l'année! à chaque fois on envoi le certificat de cession pour faire annuler la contravention mais cela ne suffit pas!
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