Auto Entrepreneur et Organisme de formation ?Résolu

Question

Bonjour, 
Je voudrais savoir si l'on peut être à la fois auto entrepreneur et organisme de formation continue agréé ?
par avance merci.

HelmerL · Accepted Answer

Bonjour,

Oui vous pouvez être organisme de formation professionnelle continue en étant auto-entrepreneur.

Par contre, ce statut n'est pas l'idéal pour avoir des salariés. Si vous êtes le seul professeur de votre organisme, autoentrepreneur suffit. Si vous voulez des professeurs salariés, il vaut mieux choisir une autre forme d'entreprise.

HOLLIWOOD · Answer

Bonsoir et merci HelmerL.
Bravo pour la qualité de vos réponses. 
Je suis seul formateur et si je comprends bien votre réponse il ne serait pas intéressant de devenir organisme de formation agréé.
Or, je faisais récemment une formation et la structure me faisant intervenir sur Convention m'a dit que pour me payer il faudrait que j'ai ce numéro d'agrément bien qu'étant auto entrepreneur...
Quid ?
Merci pour votre aide
bien cordialement

HelmerL · Answer

Bonjour,

Si vous travaillez seul le statut auto-entrepreneur + organisme de formation convient parfaitement.

Le statut n'est pas adapté si vous voulez devenir "patron" et faire travailler pour vous plusieurs professeurs.

Concernant le numéro, si vous intervenez comme professeur dans un organisme qui vend des formations (ce n'est pas vous qui les vendez), vous n'en avez pas besoin. Vous n'avez d'ailleurs pas besoin d'être auto entrepreneur puisqu'ils peuvent vous faire une fiche de paie comme salarié occasionnel.

HOLLIWOOD · Answer

Merci HelmerL
Votre réponse est très claire !
je sais pour le cas où un organsime de formation m'embauche et me paie en vacations. Le plus simple administrativement et fiscalement !

Au sujet du double statut AE et Organisme de formation, je me pose la question de l'aspect fiscal...
Commet faudra-t-il déclarer les sommes perçues ? En tant qu'AE ? en tant qu'organisme agréé ?
Mais cette question n'entre peut-être pas dans le cadre de ce forum.
Bien cordialement

HelmerL · Answer

Fiscalement vous êtes un AE et payez les charges sociales et fiscales comme tel.

"Organisme de formation" n'est pas un statut fiscal ou social. C'est juste une autorisation de vendre des cours entrant dans le cadre de la formation professionnelle.

Il est vrai qu'il faudra en fin d'année remplir un bilan d'organisme de formation mais le but n'est pas de calculer vos charges fiscales ou sociales.

Si vous donnez des cours aux particuliers, le statut d'AE seul suffit. Si vous donnez des cours en entreprise, il vous faut le numéro d'organisme de formation en plus du statut d'AE.

HOLLIWOOD · Answer

Encore merci HelmerL.
C'est très clair.
Je suis admiratif devant la qualité de vos réponses ! (ce qui n'est pas le cas sur certains forums !)
Très cordialement

Auto Entrepreneur et Organisme de formation ?

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters