RSA & assistant d'éducation (étudiant-salarié

clemdu - 7 déc. 2010 à 18:44
 patdu49 - 8 déc. 2010 à 16:33
Bonjour à tous.

Je suis assistant d'éducation à temps partiel depuis la rentrée 2010 (CDD d'un an du 1er septembre 2010 au 31 Aout 2011) et étudiant en master 2 PRO à la fois.

Etant salarié de l'éducation nationale, je suis affilié à la MGEN. Lors de l'inscription à l'université je n'ai donc pas eu à m'affilier à la sécurité sociale étudiante.

1ere question : Ai-je bien le statut d'étudiant salarié ? (Salarié et étudiant sous le régime de sécurité sociale de mon emploi)

J'ai formulé une demande de RSA début octobre. Le fait que je sois étudiant ne plait pas beaucoup à la CAF.

On me propose quand même de faire la démarche. Apres de longues semaines d'attente, on me dit que ma demande doit être soumise au conseil général (en fait la CAF réalise les démarches, récolte les informations, calcule le montant à verser, accepte le dossier, mais le conseil général est l'organisme qui paie... donc il aime bien être au courant des personnes à qui il donne de l'argent).

Bref, le dossier est envoyé, j'appelle le conseil général pour leur demander ce qu'il en est. Compte tenu de mon statut, je dois remplir une feuille pour le justifier (formation actuelle, projet professionnel, ma formation me permet-elle d'accéder au marché de l'emploi....), de mon emploi, mon salaire, mon loyer....

Je leur joint une lettre pour leur expliquer la situation. Je leur dis que je suis assistant d'éducation à temps partiel pour me permettre d'avoir un peu de ressources pour vivre et payer mes études, et que le fait que je sois étudiant ou non ne change rien à ma précarité ( juste à cause d'un statut).

Bref, cet après-midi j'apprend que mon dossier est rejeté.
Je vais donc faire un recours administratif.

2ieme question : Le conseil général est-il dans la légalité pour rejeter ma demande ? Puisque je suis salarié et affilié a une sécurité sociale non étudiante..... (cas particulier des étudiants salariés comme les externes en médecine)

3ieme question : Quels sont les démarches pour faire un recours administratif ? Quels arguments peuvent jouer dans la lettre que je vais écrire?


Merci pour vos réponses et bonne soirée.

3 réponses

bonjour,

ça m'a l'air bien compliqué ..

tu pouvais pas faire + simple, en declarant que t'etais salarié point barre ?

tu gagnes combien ?
tu vies comment, ou ça, pour quel loyer etc ?
pas de possibilités de bourses ?

est ce que le complement eventuel de RSA vaut le coup ?
par rapport à la PPE versée par les impots ?

logiquement quand on demande le RSA activité, et qu'on fait un mi-temps ou moins, on doit etre inscrit en + à pôle emploi.
si on depasse un mi-temps, non.

sinon oui les étudiants, à part les mamans solo, les conseils généraux, sont + ou - ouverts ... dailleurs c'est completement subgectifs leurs décisions .. ce qui crée des discriminations, des inégalités, selon qu'on habite telle ou telle ville ... perso je trouve ça anticonstitutionnel, devant l'égalité des droits .. mais bon .. après c'est politique tout ça ..
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Bonjour et merci de m'avoir répondu.

Alors pour vous eclairer sur ma situation :

Je suis en étudiant salarié en couple avec une étudiante de -25 ans.

Je suis a mi-temps et je gagne 557 € NET, je vis en Rhône alpes dans un logement qui me coute 480 euros.

C'est donc moi qui fait la demande de RSA mais elle est calculée pour le couple (car déclaré en couple aupres de la CAF). Non je n'ai pas de bourses.....

En ce qui concerne le PPE, je ne pense pas y avoir droit car étudiant( les assedics ont encore plus de mal a entendre le mot "étudiant" que le service du RSA).

Bref, je suis toujours dans le flou !
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donc toi + de 25 ans,
557€ x 62% = 345€
RSA couple 579€ + 345€ = 924,34€

924,34€ moins salaire net, = 367,34€ de RSA activité

ton ami ne reçoit pas de bourse imposable ? si oui c'est oté du montant du RSA.

par contre CAF, conseils généraux .. là c'est different, .. ils sont en droit légalement de refuser ou de demander revenus fiscaux de vos parents.

de déduire aides financières que vous revevez régulièrement, ou si aucune aide, de vous inciter a demander une pension alimentaire, sous peine d'oter un forfait de 87€ par personne au foyer du montant du RSA, si vous refusez de faire cette demande.

ils otent également 0,25% des épargnes dispo, du foyer fiscal (livret A etc ) du montant du RSA.

evidemment, ils font aussi un calcul rapide, si jamais ils constatent, que vos revenus officiels, ne peuvent pas couvrir, partie de loyer non couvert par APL, charges, nourriture, telephonie, etc, de suite ils soupçonnent les personnes de dissimulations de ressources etc .. de fraudes ... depuis la chasse aux pauvres sous ce gouvernement, ça rigole pas ...

d'ou explosion de la pauvreté, des radiations, des coupures de vivres, parfois même quand des gens ont rien a se reprocher etc ..

la PPE tout salarié qui a des revenus imposables, du travail, y a droit.
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les etudiants n'ont pas le droit au rsa
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