Heritage allegé avec donation au préalable...
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Je crois que vous mélangez un peu tout, donation, testament... :
- Une donation est faite du vivant du donateur à un donataire qui l'accepte et devient immédiatement propriétaire du bien (sauf dispositions particulières).
- Un testament permet d'organiser de son vivant la répartition de tout ou partie de sa succession mais n'entre en vigueur qu'au décès du testateur.
Ceci dit, si vous êtes deux enfants, votre "réserve" (part de la succession qui doit vous être attribuée) est de 1/3 de la succession chacun. Le dernier tiers (quotité disponible) peut être librement attribué par testament (ou par donation d'ailleurs) à l'un ou l'autre augmentant ainsi sa part mais aussi bien à un tiers.
Cordialement.
Je crois que vous mélangez un peu tout, donation, testament... :
- Une donation est faite du vivant du donateur à un donataire qui l'accepte et devient immédiatement propriétaire du bien (sauf dispositions particulières).
- Un testament permet d'organiser de son vivant la répartition de tout ou partie de sa succession mais n'entre en vigueur qu'au décès du testateur.
Ceci dit, si vous êtes deux enfants, votre "réserve" (part de la succession qui doit vous être attribuée) est de 1/3 de la succession chacun. Le dernier tiers (quotité disponible) peut être librement attribué par testament (ou par donation d'ailleurs) à l'un ou l'autre augmentant ainsi sa part mais aussi bien à un tiers.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2010 à 20:58
Est il possible que la maison qui est habité par mon frere, lui soit offerte par une donation (du vivant de mes parents bien sur) ? Est ce que je peux m'y opposer ?
Dans le cadre du testament, est il possible qu'il soit redigé pour que la maison qui est habitée par mon frere lui soit donné, et que l'autre maison restante me soit destinée ?
Merci pour votre aide.
10 déc. 2010 à 08:25
Vos parents sont propriétaires => ils ont la libre disposition de leurs biens, ils donnent ce qu'ils veulent à qui ils veulent, vous ne pouvez vous y opposer.
Ceci dit, les comptes seront apurés au décès de vos parents : seront alors rapportés à la succession les biens reçus en donation mais aussi, bien que ce soit plus délicat, les avantages indirects, tel celui qui consisterait pour votre frère à habiter le bien reçu par avance alors que cela vous est impossible.
S'agissant du testament, oui, il peut être rédigé comme vous le dites ci-dessus mais je vous rappelle qu'une répartition inégalitaire n'est pas forcément illégale (voir mon message d'hier) et... que ce n'est pas à vous d'écrire le testament de vos parents...
Maintenant, tout ce que je vous dit reste dans le cadre général et diverses dispositions peuvent modifier la donne : régime matrimonial, clauses particulières dans les donations, assurance-vie, etc.
Cordialement.