pret immobilier couple non marié

Question

Bonjour, 
voilà ,j'ai 1 problème,car je souhaite acheter 1 maison avc mon ami (concubin) et le soucis c'est que j'ai 1 apport personnel + élevée que lui +mes parents vont me donner de l'argent pour nous aider ,le soucis c'est que le notaire me demande combien on veux metre pour les part en %, mais comme mon apport est + élevée que mon ami ,je veux me protéger,faut il 50 ,50 % ? sachant que on payera la meme chose 50% 50 % chacun pour le pret de la banque ,aidez moi ,car je vais chez le notaire signer l'accord de vente

aiglenoir23 · Answer

Bsr;pourquoi ne pas mettre 60 /40 si votre montant de rapport est plus élevé !! Enfin au prorata de l apport de chacun ,cela évitera peu étre des soucis dans le futur !!! Surtout si c est de l argent de vos parents...Avec déclaration spéciale donation aux impôts ,et c est gratuit de droit ..
Cordialement

GERDAN · Answer

Bonjour,
Pour déterminer la part de chacun, vous faites le calcul suivant : ( Votre apport + la moitié du pret ) / la valeur du bien.

lucini · Answer

Bonjour,

Le mode de répartition des droits dans cette acquisition proposé à hauteur de leur apport respectif par GERDAN est objectif.

Pour éviter tout litige, il est recommandé de faire figurer dans l'acte d'achat la répartition correspondant à la contribution de chacun.

Par ailleurs, en cas de mésentente , en adoptant la règle 50 - 50 et si vous revendiez le bien, vous auriez toutes les difficultés pour récupérer votre part réelle auprès de votre compagnon. Ce dernier étant tenté de s'en remettre à la répartition telle qu'indiquée dans l'acte de vente

Comme dans l'invidision aucune règle ne prévoit de solutions, ce sont les concubins qui devront prévoir des aménagements dans une convention d'indivision, essentiellement pour régler deux hypothèses :

le partage du logement en cas de séparation des concubins,

la protection du concubin survivant en cas de décès de l'un des concubins.

ainsi que la répartition des charges;

Demander conseils auprès de votre Notaire pour établir une convention d'indivision.

L'autre solution est la création d'une SCI.

Cordialement

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