PEL et prime d'Etat

Résolu
Chimere39 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 5 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2011 - 11 déc. 2010 à 01:08
Chimere39 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 5 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2011 - 11 déc. 2010 à 23:31
Bonjour,
J'ai hérité du PEL de ma mère qui a été souscrit le 11 juin 1991. L'échéance est à la date du 11 juin 2001.
La banque populaire me signale que je n'ai pas le droit à cette prime, sauf si je fais construire ou que j'achète un bien immobilier.
Je ne suis pas d'accord avec la banque, car c'est en 2002 que la prime n'est plus versée s'il n'y a pas achat immobilier ou construction.
A voir également:

3 réponses

bonjour

la prime d'Etat est incluse dans le taux de rémunération pour les PEL souscrits en 91
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Exact !

Pour vous aider :

Taux de rémunération du PEL

Le taux varie en fonction de la date d'ouverture. Sur les 25 dernières années :

Début Fin Taux prime incluse dont part de la Prime Taux sans prime
01/07/1985 15/05/1986 7,50 % 2 / 5 4,75 %
16/05/1986 06/02/1994 6,00 % 1 / 4 4,62 %
07/02/1994 22/01/1997 5,25 % 2 / 7 3,84 %
23/01/1997 08/06/1998 4,25 % 2 / 7 3,10 %
09/06/1998 25/07/1999 4,00 % 2 / 7 2,90 %
26/07/1999 30/06/2000 3,60 % 2 / 7 2,61 %
01/07/2000 31/07/2003 4,50 % (1) 2 / 7 3,27 %
depuis le 01/08/2003 3,50 % (2) 2 / 5 (2) 2,50 %
Voir aussi le graphique des taux de l'épargne réglementée.

(1) Les plans épargne logement ouverts à compter du 12 décembre 2002 ne bénéficient plus de la prime comprise dans le taux d'intérêt sauf si un crédit est demandé à l'issue de la phase épargne.

(2) à compter du 1er août 2003, la notion de taux prime incluse n'existe plus ; le taux de 3,5% qui est donné à titre indicatif pour comparaison avec les autres générations, n'est jamais utilisé : les intérêts, pendant la phase épargne, sont calculés au taux de 2,5%. A l'issue de cette phase, si un crédit est accordé, une prime représentant 2/5 des intérêts acquis sera versée (toujours limitée à 1525€).
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Un peu déformé le tableau !
"Poussez" les taux sous "Taux sans prime"
Donc première ligne :
Taux prime incluse 7,50 %
dont part de la Prime : 2/5
Taux sans prime : 4,75 %

Désolé !
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Chimere39 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 5 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2011 1
11 déc. 2010 à 23:31
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
Un petit coucou de Nouméa.
Amicalement.
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