contrat de travail modifierRésolu

Question

Bonjour, 
mon patron veut changer mon contrat de travail de 204h a 180h ,soit disant a cause de la crise.a t'il le droit? , est ce que je peut refuser ?, ou suis je obliger de signer un nouveau contrat. merci d' avance pour vos reponse.

marylou. · Answer

hello

le droit : oui il a le droit

refus : oui vous pouvez refuser !

si vous signez : attention celà veut dire que vous êtes d'accord !!

gros chinois · Answer

quel sont les risques? merci

marylou. · Answer

les risques ?? si vous signez ou si vous ne signez pas ???

gros chinois · Answer

pouvez vous  etre plus clair , si vous vous embeter aller sur des sites pour discuter de tout et de rien. soyez precise dans vos reponses  ces un sujet serieux ,merci

marylou. · Answer

je suis claire non ??

vous demandez : quels sont les risques ??

je vous répond : si vous signez ou si vous en signez pas !!

c'est vous qui n'êtes pas clair !!!

marylou. · Answer

204 heures ??   la durée légale du travail est dépassée !!  

qu'est il indiqué sur votre contrat concernant les horaires ?

gros chinois · Answer

mon contrat de travail est de 204h suivant ma convention du transport j'ai meme le droit de faire plus, ils veulent nous passer a 180h, nous faire signer un nouveau contrat , si nous refusons a t'il le droit de nous licencier pour faute grave, avons nous un recours  pour refuser ca merci.

bouliche35 · Answer

Bonjour,

Le temps de travail est un élément essentiel du contrat de travail, ce qui signifie que sa modification doit faire l'objet de l'accord express et non équivoque des 2 parties (salarié et employeur).

Le refus de la modification par le salarié ne peut pas être jugé fautif puisque celle-ci porte sur un élément essentiel du contrat de travail.

Ce qui signifie qu'il ne pourra pas vous licencier pour faute (sérieuse, grave ou lourde).

Toutefois il pourra éventuellement vous licencier pour motif économique s'il démontre que cette modification du temps de travail est vitale pour conserver la compétitivité de l'entreprise.

Bon week-end.

gros chinois · Answer

je te remerci pour cette explication ,normalement il doit nous annoncer sa  le 24.12 au soir pour passer de bonne fete sa va etre gaie. mais je te souhaite un bon week-end et de bonne féte....

Contrat de travail modifier

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