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Lelfe.
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mercredi 17 février 2010
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Modifié par Lelfe. le 12/12/2010 à 22:36
Modifié par Lelfe. le 12/12/2010 à 22:36
Non c'est exact. La banque a juste à récupérer le chq et à enregistrer qu'il a été payé.
Vous savez, vous avez le droit de faire confiance à votre banque... Surtout que ce n'est pas dans son intérêt de conserver une interdiction bancaire sur un compte.
Vous savez, vous avez le droit de faire confiance à votre banque... Surtout que ce n'est pas dans son intérêt de conserver une interdiction bancaire sur un compte.
"car il n'existe plus d'interdiction pour les chèques impayés."
c'est quoi ça !
As-tu bien lu Lelfe ?
Les frais et les timbres fiscaux d'accord, mais ...
Un chèque impayé = IB jusqu'à régularisation.
c'est quoi ça !
As-tu bien lu Lelfe ?
Les frais et les timbres fiscaux d'accord, mais ...
Un chèque impayé = IB jusqu'à régularisation.
Lelfe.
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13 déc. 2010 à 00:37
13 déc. 2010 à 00:37
Au temps pour moi, je me suis arrêtée avant la fin de la question !
Je disais oui pour les timbres, bien sûr....
Je disais oui pour les timbres, bien sûr....
non c vrai depuis le 1 juillet 2010 une loi est passé et il n'y a plus de timbres amendes a payé.La banque n'a besoin que des cheques avec la mention payé pour levé une interdiction bancaire.
Oui cetrte loi s"applique à tous les chèques y compris les chèquesnon régularisés au 01.07.2010.
"Le présent article s'applique à compter de la publication de la présente loi, y compris pour les chèques impayés émis à une date antérieure et n'ayant pas encore fait l'objet d'une régularisation." (Loi 2010-737 du 01.07.2010 article 36)
"Le présent article s'applique à compter de la publication de la présente loi, y compris pour les chèques impayés émis à une date antérieure et n'ayant pas encore fait l'objet d'une régularisation." (Loi 2010-737 du 01.07.2010 article 36)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2010 à 23:33
Est-on interdit de chéquiers lorsqu'on est confronté a cette loi vis-à-vis des banques?