Indemnités compensatrices CP

Question

Bonjour, 
Pouvez vous me chiffrer en m'explicant la méthode de calcul l'indemnité compensatrice de CP suite à la fin de mon contrat CDI le 10/12/2010. Le début du contrat était le 01/03/2008.
Sur la feuille de paie de novembre :
- période écoulée Acquis 31, solde 15.5
- période en cours : Acquis 15.5

Salaire brut mensuel 1880 pour 38H semaine

Merci d'avance pour vos explications.

tania57 · Answer

bsr
moi je calculerais ainsi 
31 jours = 5 semaines de congés payés + 1 jour
1880 = 12 mois = 22 560 euros
22 560 * 10 % = 2256 euros
2256 = 30 jours
1 jour = 75.2 jours
donc 2256 + 75.20 = 2 331.20
ceci bien évidemment si vous n'avez ni prime de fin d'année ni aucune prime dans le brut

sophie · Answer

Merci pour ces premiéres infos.
Savez vous comment ça se passe en cas de licenciement pour faute grave ?
Doit-on compter la durée du préavis dans le calcul des jours de congés pour la période en cours même si celui ci n'a pas été réalisé due à la nature du licenciement ?
Doit on compter les primes de vacances et d'assiduité ?

tania57 · Answer

vous avez été mis à pied ?

sophie · Answer

De plus qu'en est il de la régle du maintien de salaire ? Mon dernier brut à été de 2187 euro. Quel brut doit on prendre en compte ?

tania57 · Answer

les 12 derniers mois * 10 % 
la faute grave vous prive de votre indemnité de licenciement et de votre préavis donc pas de cp sur le préavis

sophie · Answer

oui c'est exact en ce qui concerne le préavis.
Vous m'avez dit pour la régle du maintien du salaire ?
Pour celle des 10% on prend bien en compte les salaires bruts perçus du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année suivante ? Sans les primes peut importe la nature de celle-ci ?

sophie · Answer

bonjour,
Tania57, pouvez vous me confirmer votre méthode de calcul énoncée en premiére réponse ? Merci d'avance

tania57 · Answer

je viens de revoir les textes les primes ne sont pas prises en compte seul il est retenu le montant des salaires perçus durant la période d'acquisition des congés. Les primes de noël, de vacances, participation, etc. ne sont pas prises en compte. Les éléments de rémunération annuels sont également exclus (ex : 13e mois, sauf si cette gratification est constante, fixe et générale). Le montant obtenu est ensuite multiplié par 1/10 pour obtenir l'indemnisation correspondant au nombre de jours total acquis

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