PRISE EN COMPTE RENTE PREVOYANCE

evelyne - 15 déc. 2010 à 11:11
 jurihand - 22 févr. 2011 à 17:45
Bonjour, JE VIS MARITALEMENT JE SUIS EN INVALIDITE ET PERCOIS UNE RENTE DELA PREVOYANCE ( mon ancien employeur)
mon concubin est a la retraite comme il na pas assez cotise
il fait la demande ASPA dans les ressources la cram prend en compte ma pension d invalidite versee chaque mois par la cpam et considere ma rente prevoyance comme ma retraite complementaire , alors que j ai 56 ans De ce fait ,avec celleci on depasse le plafond pour beneficer de aspa
est ce normal ce calcul ? merci pour les reponses que vous pourrez m apporter

5 réponses

Modalités de calcul pour une personne vivant en couple

Si le demandeur vit en couple (marié, en concubinage ou pacsé), son allocation "personne seule" est réduite à hauteur de la différence entre le montant des ressources du ménage, additionné au montant maximum de l'ASPA "personne seule" et le plafond de ressources applicable à un couple.

Plafond personne seule 708,95€
plafond couple 1157,46€

donc t'additionnes tout les revenus du foyer fiscal (hors allocation logement), tu rajoutes 708,95€ a ce total, tu optiens TOTAL 1

ensuite tu calcules la difference entre 1157,46 et TOTAL 1 = TOTAL 2
708,95€ moins TOTAL 2 = montant à percevoir de l'ASPA

il faut avoir donc 65 ans minimum pour en bénéficier (bientot 67 ans avec la reforme des retraites)
l'ASPA est récupérée par l'état, sur l'héritage, quand le patrimoine dépasse 39000€.
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merci pour votre reponse pourraisje vous joindre par mail comme cela je vous donne mes revenus exacts ainsi vous pourrez si vous etes d accord me donner la reponse exact d avance merci
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bah tu peux donner tes revenus içi, on peut pas mettre son mail sur ce forum,
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merci je percois pension invalidite 765€ PARMOIS tous les trimestres je percois 1100€( rente prevoyance collective suit invalidte) d ailleurs j aimerais savoir si celle ci intervient dans le calcul des ressources pour l ASPA de mon concubin ,la retraite de mon concubin est de 314 € et en complementaire tous les trimestres il percoit 200 €
si vous pouvez m en dire plus
, suite a la question de BAMBI, comme elle , je suis proprietaire de ma maison , au deces de mon concubin , je devrais rembourser l ASPA ? merci pour les reponses que vous m apporterez
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1100 par trimestre = 366,66€/mois
200 par trimestre = 66,66€/mois
+ 765€
+ 314

total revenus : 1512,32€ /mois
calcul ASPA difference entre ASPA couple 1157,46€ et 1512,32€ = 345,86€

droit aspa : 708,95€ - 345,86€ = 354,09€ / mois

voilà, d'après mes calculs et ma comprehension des textes.

concernant la succession, même réponse que bambi, j'ai la fleme d'interpréter les textes de lois, d'ou j'ai mis le lien ...
si la maison n'est que dans ton nom, ça influra pas je pense sur les héritiers.
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exemple, tu perçois, 500€ de pension invalidité, ton conjoint 300€ de retraite.

ton conjoint a 65 ans, donc éligible à l'ASPA de 708,95€ de plafond.

calculs :

708,95€ + 500€ + 300€ = 1508,95€

1508,95€ moins plafond aspa couple 1157,46€ = difference de 351,49€

708,95€ moins cette difference de 351,49€ = montant REEL de l'ASPA soit 357,46€
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mais la cram peut elle prendre en compte la somme que me verse tous les trimestres la caisse de prevoyance de mon ancien employeur la cram considere cela comme ma retraite complementaire mais je ne suis pas en retraite mais en invalidite j ai 56 ANS merci pour vos reponses
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Bonjour,

J'interviens dans ce post car j'ai des questions complémentaires.


Les sommes sont récupérables , mais qu'en est-il de la concubine? si mon compagnon bénéficie de l'aspa, et que je vend ma maison , devrais-je rembourser ce qu'il a perçu? le fait que je sois propriétaire de ma maison peut-il le pénaliser?

et pareil en cas de décès??

J'ai un peu d'argent placé, environ 6000€ sur un compte Livret A, économies pour le cas d'un coup dur, changer de voiture ou accident de la vie...Il faut le déclarer, et de ce fait, aura-t-il quand même droit à cette allocation?

Merci pour vos réponses!!
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c'est assez bien expliqué içi pour les successions :

http://www.legislation.cnav.fr/doc/pmt/prescrec/aspa/BNL-EX_PMT_PRESCREC_ASPA.htm
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Si j'ai bien compris, cette allocation est versée sous conditions de ressources, et peut être minorée suivant les revenus, comme le RSA. donc rien n'empêche de continuer d 'avoir une petite activité à temps partiel?
Comment ça se passe?? Il faut faire une déclaration trimestrielle?
N'est-ce pas plus intéressant de rester au RSA?

Merci!
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l'aspa faut avoir 65 ans, ou 67 ans.

pour le moment y a des millions de jeunes sans droit à RIEN même pas à 1 centimes d'euro pour survivre, entre 16 et 25 ans.

donc perso je suis + partisan de leur laisser le boulot, et avec de bons salaires qu'ils puissent construire leur vie, profiter un peu de leur jeunesse, se meubler, trouver un toit, etc .. passer permis ...
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l'aspa faut avoir 65 ans, ou 67 ans. 


ou moins si invalidité.....

Le dossier retraite évalue sa retraite à 90€/mois !!! ou bien 270€ /mois en cas d'invalidité!! d'où cette allocation de solidarité qui viendrait sans doute en complément...??? que sont devenues toutes les sommes qu'il a cotisé?? même si il n'a pas tous ses trimestres....c'est quand même scandaleux!!!
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ah oui sauf si invalidité, ...

les sommes quand il a cotisé, bah ça a servi à payer la retraite de ceux qui y étaient pendant qu'il travaillait.

tout comme ceux qui travaillent aujourd'hui payent les retraites des retraités d'aujourd'hui...
certe, avec des differences énormes de traitements, entre les très riches retraités, et les très pauvres qui font les poubelles pour pouvoir bouffer.

on retrouve les mêmes inégalités, qu'on a entre les actifs...
t'as des retraités à 400€ et d'autres à 5000€ par mois .. sans parler de leurs rentes diverses avec leur pognon placés en bourses, sur des comptes épargnes, dans l'immobilier avec des loyers qui leur rapportent des rentes ... patrimoines qu'ils peuvent léguer, en payant quasi rien deçu, avec les defiscalisations, et les dons du vivant, pour que leurs descendants deviennent de riches rentiers à leur tour, et avec leurs rentes, rachetent ou replace encore cet argent, pour agrandir toujours + le patrimoine, et toucher toujours + de rente ...
c'est le système capitaliste néo libéral à la Française .. qui fait que + les années passent, et + les fortunes des + riches s'agrandissent au détriment de la majorité des + pauvres ..

rien que sur les assurances vies en France, y a + de 1400 MILLIARDS D' EUROS .., certains ont plusieurs millions d'euros sur leur compte.
comme Sarkosy par exemple.
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