Reprise accident du travail

Résolu
taz - 16 déc. 2010 à 21:48
 janique - 16 déc. 2010 à 23:18
Bonjour,
suite a un accident du travail j'ai ete operer et arreter 6mois mon arret ce fini le 5/01/2011
ET MON EMPLOYEUR VEUT ME METTRE EN COGES PAYES EN ATTENDANT LA VISITE DE REPRISE LE 10/1/2011, dois je accepter ou faire le forcing aupres du medecin du travail pour une pre-visite
merci d'avance a ceux qui pourront me repondre

2 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
16 déc. 2010 à 21:51
Bonsoir,

Vous n'avez pas le choix ....
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MESSAGE POUR MARIONNETTE
est ce que si je suis en onges payes cela est considerer comme reprise du travail merci
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
16 déc. 2010 à 22:07
Non ce n'est pas une reprise!
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Non il ne faut pas accepter une mise en congés payés à l'initiative de l'employeur, les congés payés doivent faire suite à une période de travail.
Aussi accepter d'être indemnisé au titre des congés payés c'est reconnaitre implicitement que vous êtes apte à travailler et effectivement c'est assimilé à une reprise de travail.
Or seul le médecin du travail peut reconnaitre si vous êtes apte à reprendre votre travail.
Sachez que depuis le 1er janvier 2010, il existe pour les salariés du régime général une allocation temporaire pouvant être servie pendant un mois maximum, c'est le médecin du travail lors de la visite de reprise qui remet au salarié le document permettant d'en faire la demande à la CPAM.
Le montant de l'allocation temporaire est végal à celui de l'indemnité journalière accident du travail.
Cette allocation sert à, compenser la perte de revenu (salaire) dans l'attente de la décision du médecin d</gras>u travail (vous renseigner auprès du service de médecine du travail et de la CPAM).
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Message pour Marionnette:
Voir le Code du Travail, le Code de la Sécurité Sociale et les conditions requises pour prendre des congés payés : un congé payé est validé comme une période d'activité, il est considéré comme une reprise de travail à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, maternité ou accident du travail, j'en veux pour preuve qu'il est rémunéré par l'employeur au même titre que le travail.
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