Taxe ordure ménagère
Résolu
claudine
-
17 déc. 2010 à 08:24
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 17 déc. 2010 à 12:28
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 17 déc. 2010 à 12:28
A voir également:
- Taxe ordure ménagère
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum Immobilier
- Délai réclamation taxe ordures ménagères ✓ - Forum Louer un logement
- Comment répartir la taxe ordures ménagères entre plusieurs locataires ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
ac 3
Messages postés
7051
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
962
17 déc. 2010 à 08:40
17 déc. 2010 à 08:40
Tu dois cette taxe au prorata du temps d'occupation soit 4/12 èmes (je ne tiens pas compte des 7 jours de Septembre)
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 933
17 déc. 2010 à 08:40
17 déc. 2010 à 08:40
Bonjour,
Cette taxe figure sur le rôle de la taxe foncière du propriétaire, le montant est déterminé selon la valeur locative cadastrale du logement.
Vous pouvez demander sa justification au propriétaire par l'intermédiaire de son mandataire l'agence
Il s'agit d'une charge récupérable par le propriétaire auprès de son locataire.
Cordialement
Cette taxe figure sur le rôle de la taxe foncière du propriétaire, le montant est déterminé selon la valeur locative cadastrale du logement.
Vous pouvez demander sa justification au propriétaire par l'intermédiaire de son mandataire l'agence
Il s'agit d'une charge récupérable par le propriétaire auprès de son locataire.
Cordialement
MERCI AC 3 !
ta réponse me permettra de mieux pouvoir me positionner par rapport à la demande de paiement de l'agence de location...
BONNES FÊTES
ta réponse me permettra de mieux pouvoir me positionner par rapport à la demande de paiement de l'agence de location...
BONNES FÊTES
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 917
17 déc. 2010 à 12:28
17 déc. 2010 à 12:28
Ne leur faites pas cadeau des 7 jours de septembre il n'y a pas de raison
La législation juridique et financière évolue en permanence...