Accident avec voiture de service: CT périmé !

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julienbrunet86 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2010 - 17 déc. 2010 à 11:09
 Utilisateur anonyme - 20 déc. 2013 à 12:51
Bonjour,

voilà, mercredi, ma petite amie a eu un accident de voiture avec la voiture de service (utilisée par des agents différents) et a été opérée suite à 6 fractures de l'humérus. Elle revenait d'un RDV à domicile pour l'un de ses suivis et a perdu le contrôle du véhicule.Son employeur est le Conseil Général. Elle est contractuelle et non titulaire, pour infos.

Elle a donc été prise en charge au niveau CHU, POMPIERS, etc... par son employeur puisqu'il s'agit d'un accident du travail et celà a été déclarée comme tel. Aucun souci par rapport à çà. Elle est prise en charge à 100%.

MAIS:

La gendarmerie l'a contacté ce matin pour lui mentionner que le CONTRÔLE TECHNIQUE du véhicule était périmé de 3 mois...! Pour infos, il s'agit d'une vieille PEUGEOT 106 avec aucune sécurité (pas d'airbag, pas d' ABS...).

Ma question est de savoir quels sont ses droits, sans pour autant s'attendre à une indemnité mais savoir si elle doit faire pression ou exiger quelques choses concernant cette "non conformité"... car son accident pourrait en être la cause ! Ou du moins, l'airbag aurait surement atténué ses blessures... je suis très en colère par rapport à çà ! Ca fait un moment que plusieurs agents se plaignent de cette voiture, unique dans ce service. Je sais juste que le Conseil Général a un service qui gère le park automobile et apriori, ils sont passés à côté pour le coup !

merci beaucoup de votre avis précieux !

Bonne journée

Julien

3 réponses

Bonjour,
Concernant le ct, c'est la responssabilité du conseil général.
Voir un avocat conseil, pour connaitre les recourt (en Mairie gratuit).
Concernant l'air bag et l'abs, aucun n'est obligatoire, donc pas vraiment de solution de ce coté là.
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julienbrunet86 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2010
17 déc. 2010 à 11:23
Merci beaucoup ! oui je suppose qu'après çà se poursuit en justice, y'a pas vraiment d'alternative... en tout cas si cette histoire peut aider à faire bouger un peu les choses ! tout de façon ils vont avoir une nouvelle voiture de service puisque l'autre est HS... c'est toujours çà de gagner ! tssss...
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FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 91
20 déc. 2013 à 11:58
BONJOUR
malheureusement il a fallut que cela tombe sur votre ÉPOUSE
c'est quand même un scandale de faire rouler un véhicule ou plutôt une
POUBELLE et de surcroît en retard de 3 mois pour le C T
CERTAINEMENT que les grands patrons de ce conseil général eux ont des
véhicules derniers cris c'est scandaleux
espérant que votre ÉPOUSE va se rétablir et sans séquelles je vous le souhaite
cordialement
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Utilisateur anonyme
20 déc. 2013 à 12:51
eh dis donc Fauderche07 tu déterres les cadavres ? post résolu depuis 3 ans.
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