Rembourser largent voléRésolu

Question

Bonjour, mon père est gérant d'un bar et s'assurer que l'argent soit bien dans le coffre avant de partir fait partie de ses responsabilité mais il y a 8 mois l'argent du coffre c'est fait voler et la police na jamais retrouvé le voleur alors l'employeur de mon père la mit a la porte et maintenant il lui réclame la somme volé a t'il le droit de faire sa

sophiag · Answer

Bonjour 
L'employeur l'a licencié pour quel motif?
A t'il porter plainte contre ton pere pour l'argent volé dans la caisse ?

Von Von · Answer

Bonjour

Si votre père a été licencié régulièrement par son employeur, il a dû recevoir un courrier recommandé le convoquant à entretien préalable. Quel est le motif du licenciement.

Si la procédure de licenciement n'a pas été respectée, je conseille à votre père de prendre contact avec l'inspection du travail et assignez son employeur devant le Conseil des Prud'hommes.

Par ailleurs, votre père n'a pas à indemnisé son employeur pour le vol. Son employeur devait être obligatoirement assuré contre le vol je suppose.

Ensuite, aucune sanction financière ne peut être prise contre un salarié.

Article L 1331-2 du Code du Travail:

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite.


Merci d'informer le forum sur la suite de l'affaire. Nous sommes à votre disposition pour aide et renseignements.

Bien à vous

gerber1 · Answer

Bonjour
Les lois sont différentes dans chaque pays !!!!!!!!!!!

Von Von · Answer

Bonjour Gerbert 1

Je me base sur le droit français puisque sam07srt14, n'indique pas si il est à l'étranger.

gerber1 · Answer

Re Von Von
Ok,vous ne pouvez pas le savoir ,c'est à sam07srt4,de le spécifier,qu'il est par -40°
 
Cdlt

sam07srt4 · Answer

Désolé javais oublier de spécifier que je vit au Québec et l'employeur de mon père ne lui a jamais donné aucun avertissement il la renvoyé le lendemain du vol qui était d'environ 25000$ alors par la suite mon père a faite une plainte aux normes du travail et il passe en cours le mois prochain alors son employeur veux peut être juste se défendre pour le dissuader de le poursuivre alors la semaine passé un huissier est venu donner le document a mon père qui mentionnait qu'il devait tout lui remboursé plus indemnité plus intérêts...en plus se n'était pas la première fois qu'un vol arrivait et l'employeur na jamais renforcé la sécurité malgré les nombreuse demande de mon père...je croit que dans le pire des cas l'incompétence n'est pas un crime si l'employeur n'est pas satisfait des service de l'employé dans le pire des cas il peut le congédier mais jamais lui demander de le rembourser...si une banque se fait voler 200000$ ce n'est pas au gardien de sécurité de payé la somme volé même si sa fonction principale était de surveiller le coffre

Von Von · Answer

Rebonjour

Je suis désolé mais je ne connais pas la législation canadienne du travail. Mais, il est bien évident que votre père n'a pas à rembourser le montant de la somme dérobée.

Si son ex-employeur a fait preuve de laxisme concernant la sécurité de son bar malgré des vols précédents, il doit en supporter les conséquences.

Bon courage pour votre père et surtout qu'il soit rétabli dans ses droits par le tribunal compétent.

Bien à vous

sam07srt4 · Answer

Daccord merci beaucoup

Rembourser largent volé

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