Vente en ligne, particulier, illégalité?

Résolu
F.L - 19 déc. 2010 à 20:47
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 21 déc. 2010 à 08:38
Bonsoir à tous,

J'ai repérer un produit pas cher (manette ps3) sur un site précis en manipulant les réductions.
Je compte donc en acheter plusieurs pour les revendre sur un site perso en me faisant une marge de 10 € au passage.
Je suis un particulier, mineur, passionné d'informatique et d'économie et je me suis dit que cela ferait une expérience sympathique.
Cependant je me demande si cela est légal? Si je dois déclaré quelque chose? Sachant que j'en vendrais peu et que passerais par Paypal.

Cordialement
F. L

2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
Modifié par 58Sab le 20/12/2010 à 13:52
Bonjour

non ce n'est pas légal à partir du moment où vous les achetez pour les revendre et pour vous faire de l'argent en vendant régulièrement et en en "vivant"

Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN

Un "merci" quand le post est résolu c'est peu couteux, courtois et ça fait plaisir c'est comme un sourire......
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
20 déc. 2010 à 10:35
Heu... le commerce n'est donc pas légal ?^^
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
20 déc. 2010 à 10:48
non à partir du moment ou c'est pour faire de l'argent vous devez etre déclarer après vous avez une chance sur 2 de vous faire griller............
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
20 déc. 2010 à 10:50
après si c'est occasionnel et qu'il n'y a pas 10 000 manettes de vendus vous avez peu de chance de vous faire griller mais sait on jamais...
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
20 déc. 2010 à 13:38
ducanben : je n'ai pas dit que le commerce n'était pas légal ce qui n'est pas légal c'est de faire du commerce sans etre déclaré là est la nuance!
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Alors si je veux rendre sa légal que faire?
J'ai entendu parler d'autoentrepreneur, mon père l'est pour des cours de soutien, je peux passer par son statut?
Combien serais-je taxé?
Aurais je des aventages?

Cordialement
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
20 déc. 2010 à 13:38
mais vous comptez en vendre beaucoup???

pour le statut auto entrepreneur lisez ceci
https://www.auto-entrepreneur.fr/
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Ah non je compte pas devenir milliardaire, ptetre une ou deux par mois
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
20 déc. 2010 à 13:51
Il n'est pas interdit aux particuliers de vendre des produits, notamment sur Internet.

Toutefois, l'article L. 121-1 du code de commerce dispose que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Le juge peut donc requalifier en activité commerciale les actes de ventes de particuliers lorsque la régularité et l'importance de ces actes montrent qu'ils correspondent en réalité à l'exercice d'une activité professionnelle. Au plan fiscal, l'administration peut également tirer les conséquences de toute activité professionnelle.

dans votre cas alors inutile de vous déclarer vous n'aurez pas un redressement pour 20e de gratte par mois

https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2091-vendre-sur-internet-particulier-ou-professionnel/
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Ok sa m'arrangerais d'éviter toutes ces paperasses
Mais avec un statut d'autoentrepreneur je peux faire des économies sur la livraison?
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
Modifié par 58Sab le 20/12/2010 à 13:59
non je ne pense pas et franchement ça ne vaudra pas le coup du tout!! vous allez payer + de taxe qu'autre chose vu la quantité que vous avez à vendre ne prennez pas ce risque!! de + vous etes mineur
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