Conformité au règlement de co-propriété
gihemb
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kasom Messages postés 32077 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 20 déc. 2010 à 22:33
kasom Messages postés 32077 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 20 déc. 2010 à 22:33
A voir également:
- Conformité au règlement de co-propriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Garantie légale de conformité code de la consommation - Guide
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
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kasom
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Bonsoir
Si vraiment ça fait dix ans ( factures) vous êtes sauvés, sinon c'est râpé , et vous pourrez vous retourner contre le vendeur pour non respect du cahier des charges du lotissement
http://www.jurisprudentes.net/Syndic-menacant-de-faire-demonter.html
Si vraiment ça fait dix ans ( factures) vous êtes sauvés, sinon c'est râpé , et vous pourrez vous retourner contre le vendeur pour non respect du cahier des charges du lotissement
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