Voiture de société et neige
kiork01
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 22 déc. 2010 à 22:45
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 22 déc. 2010 à 22:45
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GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 20/12/2010 à 21:59
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Bonsoir,
Les pneus neige ne sont pas obligatoires en France. Vous ne pouvez donc pas obliger votre patron à en équiper le véhicule de société.
Mais songez à votre sécurité. Si les conditions météo ne vous permettent pas de rouler dans de bonnes conditions de sécurité (ex: fortes chutes de neige... etc), laissez la voiture sur le parking.
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
Les pneus neige ne sont pas obligatoires en France. Vous ne pouvez donc pas obliger votre patron à en équiper le véhicule de société.
Mais songez à votre sécurité. Si les conditions météo ne vous permettent pas de rouler dans de bonnes conditions de sécurité (ex: fortes chutes de neige... etc), laissez la voiture sur le parking.
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
merci pour votre réponse mais pour la Belgique mon patron doit me payer ma journée aussi , parce-que ce n'est pas se qu'il compte faire ....
bien à vous
Eric
bien à vous
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GrandCaribou
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22 déc. 2010 à 22:45
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Bonsoir,
"merci pour votre réponse mais pour la Belgique mon patron doit me payer ma journée aussi , parce-que ce n'est pas se qu'il compte faire .... "
Vous vous trouvez sur un forum de Droit Français... nous ne sommes pas compétents pour vous répondre selon le Droit Belge.
En France, il faut dissocier deux choses :
1) les trajets pour vous rendre sur votre lieu de travail :
Si vous ne pouvez pas vous rendre sur votre lieux de travail (dans votre entreprise) à cause de la neige, votre journée ne vous est pas payée, sauf si votre convention collective précise le contraire.
2) les trajets effectués pendant votre temps de travail :
Si une fois au travail, vous ne pouvez pas circuler en voiture (pour vous rendre chez un client par exemple, si vous êtes commercial), alors dans ce cas votre employeur est obligé de vous rémunérer votre journée...
Encore une fois, c'est comme ça que ça se passe en France...
Cordialement :)
"merci pour votre réponse mais pour la Belgique mon patron doit me payer ma journée aussi , parce-que ce n'est pas se qu'il compte faire .... "
Vous vous trouvez sur un forum de Droit Français... nous ne sommes pas compétents pour vous répondre selon le Droit Belge.
En France, il faut dissocier deux choses :
1) les trajets pour vous rendre sur votre lieu de travail :
Si vous ne pouvez pas vous rendre sur votre lieux de travail (dans votre entreprise) à cause de la neige, votre journée ne vous est pas payée, sauf si votre convention collective précise le contraire.
2) les trajets effectués pendant votre temps de travail :
Si une fois au travail, vous ne pouvez pas circuler en voiture (pour vous rendre chez un client par exemple, si vous êtes commercial), alors dans ce cas votre employeur est obligé de vous rémunérer votre journée...
Encore une fois, c'est comme ça que ça se passe en France...
Cordialement :)