Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende sur art r 417-10 du rc

**orion** Messages postés 222 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - Modifié par **orion** le 22/12/2010 à 11:34
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 22 déc. 2010 à 13:15
Bonjour, et bonne fete a tous
je vien de me fair pose une contravention ce matin par le police municipal d'evreux (motif plainte)
je voudrai s'avoir ce qui concerne l'art r417-10 (je connai ce texte) mais pas le n° du cas ( n°1 n°2)?
comment je pourrai s'avoir qui a porté plaint
merci pour votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
22 déc. 2010 à 11:35
Bonjour,

Vous avez été verbalisé pour stationnement gênant.

Votre question est ...?
0
Réponse 2 / 3
**orion** Messages postés 222 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 6
22 déc. 2010 à 12:08
ma question est : de quel cas il sagit n°1 ou n°2 car entre 11 et 35 euro ce n'est plus pareil
0
Réponse 3 / 3
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
22 déc. 2010 à 13:15
Ce doit être indiqué sur l'avis de contravention...?
Si ce n'est pas le cas, elle n'est pas valable.
0

Discussions similaires

Amende sncf, menace de prelevement ...
killilae01 -
lethai -

29 réponses
10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Que faire de son PEL après 10 ans ?
Jarod -
elsa -

38 réponses
mon copain ne veut pas payer ses dettes sncf
stacy -
samgunsjovirow -

11 réponses