Servitude de passage devenue abusive

Michel34 - 22 déc. 2010 à 20:00
 Michel34 - 25 janv. 2011 à 10:19
Bonjour,
mon cousin possède un terrain enclavé qu'il voulait rentabiliser en construisant un petit immeuble de 8 appartements. Je lui ai donc donné droit de passage par une impasse m'appartenant et qui me permet d'accéder à ma maison. Droit de passage pour tout (tout à l'egout, eau, électricité, voitures....). Je ne pensais pas que ce soit aussi contraignant car, qui dit 8 apts, dit 15 voitures + poubelle + nettoyage aprés passage des poubelles (pb résolu aprés un coup de gueule) + gens qui louent, qui passent et repassent en voiture. Ok tant pis pour moi. Mais ce qui me désole le plus, c'est qu'il vient d'avoir l'autorisation de construire un autre immeuble de 9 appartements qui vont donc multiplier par 2 les nuisances. Donc utiliser le précédent droit de passage pour cette nouvelle construction. Evidemment electricité, tout à l'égout ...ne posent pas de pb mais c'est le passage incéssant d'une trentaine de voitures (minimun) qui va être infernal. Le maire n'a pu lui refuser son permis de construire car il rentre dans le COS, à ce qu'il dit. J'ai bien peur que cela devienne infernal. N'y a-t-il pas là une Servitude de passage devenue abusive ??? Evidemment je pourrais demander une idemnité supplémentaire mais cela ne résoudra pas le problème de nuisance qui va survenir + depréciation de la maison ectc....Je voudrais pouvoir arrêter cette nouvelle construction mais je doute d'y arriver car je crains d'être aliéné à ce droit de passage. Cela me paraît quand même invraisemblable qu'on vienne à autoriser des aberrations pareilles au détriment de la vie des autres. Merci de me donner votre avis juridique sachant que le permis de construire a déjà été accordé.

7 réponses

Bjr Paulin, le passage fait 5mx30m. C'est quelque chose qui se trouve très proche du centre du village, le COS doit être assez élevé. Il a du y avoir des compensations, c'est ce que j'ai pensé aussi mais n'ai pas osé le dire. Je vais prendre rdv chez le notaire mais n'est-ce pas déjà trop tard ??? Aurais-je pu limiter le passage à une certaine quantité de véhicules ??? Difficile non ?? Et de plus y avais-je le droit ?? Servitude veut dire servitude totale ou bien est-ce que je me trompe ?? Et de plus ....il y aura, par la suite, encore de la place pour un autre immeuble de ce type....donc alors ...pourquoi pas, (15 voitures de plus), il n'y a plus de limite à partir du moment où le COS est respecté.
3
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
22 déc. 2010 à 23:47
bonsoir

Servitude veut dire servitude totale ou bien est-ce que je me trompe ??

vous vous trompez, une servitude de passage ne signifie pas forcément que le bénéficiaire peut faire passer ses canalisations dessous
une première piste



deuxième point: surprenant qu'un passage de 5 m de large suffise pour accéder aux immeubles, prenez vous en main en lisant bien le PLU / POS ( faites vite si vous souhaitez attaquer le PC) car tout y est indiqué

Lisez également le PC , et demandez l'avis des services incendie
Si vous ne maitrisez pas tout, faites appel à quelqu'un qui maitrise le plu/pos
0