Avis d'huissier, erreur sur la personne

Hervé - 24 déc. 2010 à 01:22
 Hervé - 27 déc. 2010 à 13:15
Bonjour à tous,

Mon fils est étudiant sur Strasbourg. il loue un studio dans un immeuble en ville depuis presque 2 ans et n'a jamais eu de colocataire.
Il travaille pendant ses temps libres pour arrondir ses débuts de mois et en rentrant chez lui hier soir, la veille de Noël, il trouve sur sa porte un avis daté du 23/12 émanant d'un cabinet d'huissier de justice.
Il s'agit d'un avis d'ouverture forcée: (J'abrège)
....je me suis présenté à votre domicile en vue de la saisie vente....
Ayant trouvé porte close , je vous fais Itératif commandement de payer ... délai de 10 jours...
A défaut de paiement, assisté de ...gendarmerie... serruriers aux fins d'ouverture forcée de votre logement en vue de la saisie vente...
Et le détail qui tue: Je vous précise que les montants que vous devez sont exigibles immédiatement de ce fait, je puis, sur le champ, entreprendre toute autre mesure d'exécution forcée, sans attendre l'expiration du délai de dix jours. (Comme je le comprends, il peut venir n'importe quand à partir de maintenant)

Jusque la, rien que de tristement banal, on sent bien l'humanité percer sous cet avis, surtout pour une veille de Noël.

La ou les choses se gâtent, c'est que mon fils n'est absolument pas le destinataire de cet avis. Il est manifestement adressé à quelqu'un d'autre. Il s'agit bien de l'adresse de l'immeuble, mais pas de son nom. (Même pas une ressemblance)

Nous avons déjà contacté le propriétaire de son studio qui ne connait pas la personne en cause et nous essaieront d'appeler le cabinet en question pour essayer d'éclaircir cette affaire en espérant qu'ils seront disposés à nous croire.

Vu que mon fils ne va pas être trop chez lui ces prochaine temps, un petit peu pour cause de fêtes de fin d'année et le reste à cause de son travail.
Vu que le concierge qui s'occupe de cet immeuble va être beaucoup moins disponible pour les mêmes raisons, comment peut on empêcher que son appartement soit forcé alors qu'il n'a rien a voir avec cette histoire?

Ça devient ubuesque, mais je ne vois pas trop comment on peut démontrer à un huissier, surtout sans être présent, qu'on est pas la bonne cible.

Merci à ceux qui pourront nous répondre.
Et bonnes fêtes à vous au moins.

2 réponses

chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 187
24 déc. 2010 à 12:45
tu adresses une lettre RAR à l'huissier avec copie de son avis en lui indiquant qu'il s'est trompé de porte et que s'il poursuit ses diligences à l'égard de ton fils qui vit dans l'appartement qu'il a visé, tu ne manqueras pas d'en tirer toutes les conséquences légales...ça devrait le calmer.
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Bonjour Chutzpa,

Je sais que cela à beaucoup moins de valeur qu'un RAR, mais j'ai choisi une solution qui me paraissait un peu moins radicale.
Je leur ai téléphoné dans un premier temps pour leur signaler l'erreur, puis ensuite envoyé un mail rappelant leur erreur avec copie de l'avis et dans lequel je leur précise le numéro de studio de mon fils.
J'ai également ajouté ce que tu conseilles en fin de mail, ça vaut ce que ça vaut, mais ils sont prévenu.

On verra bien si j'ai eu tort d'être trop gentil.
(Je vous tiendrai au courant dans ce cas)

En tous cas merci pour ta réponse et bonnes fêtes à tous.
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