Copie de certificat de cession de véhicule

Simonette - 27 déc. 2010 à 17:47 - Dernière réponse : Foyer 18749 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention
- 27 déc. 2010 à 19:00
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule le 10 Janvier 2006, le 2 Aout 2010 j'ai reçu un amende de 33 euros suite à une infraction du 30.03.2010, je n'ai plus aucun justificatif de cette vente sauf lettre de l'assurance accusant réception dela résiliation de l'assurance suite à la vente,j'ai écrit au Tribunal de police compétent, et maintenant je reçois une lettre d'huissier me sommant de régler une amende de 40.50 euros, que dois-je faire pour obtenir une copie de cession de véhicule . Merci
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Foyer 18749 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 27 déc. 2010 à 19:00
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Utile
Bonsoir ,

Peut-etre pouvez vous demander a la Prefecture mais cela fait deja "un bail"..

Vous pouvez egalement demander a votre assureur s'il a encore trace de votre resiliation d'assurance pour cause de vente du vehicule ..

Bonne chance a vous.
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