Echelonnement chez huissier

FANFAN - 27 déc. 2010 à 18:12
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 déc. 2010 à 18:55
Bonjour,

Un huissier a-t-il le droit de refuser un remboursement mensuel qu'il trouve trop faible, et peut-il exiger un minimum?

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
27 déc. 2010 à 18:55
Bonsoir ,

Le role de l'huissier est de recuperer le plus rapidement possible.

Cependant, sivous lui proposez un calendrier "honnete" dans la somme et si vous lui "prouvez" votre bonne volonté, il n'y a pas de raison qu'il refuse.

Vous lui proposiez combien? il vous demandait combien au minimum ?
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