Avis d'imposition redemandé en cours de bail
Résolu
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4 réponses
kasom
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29 mars 2024
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29 déc. 2010 à 00:44
29 déc. 2010 à 00:44
Bonsoir
Ont-ils le droit de nous obliger à fournir à nouveau tous ces documents ?
absolument pas , même si le prétexte invoqué est la mise à jour du dossier
Ils se contenteront de votre dossier initial
Ont-ils le droit de nous obliger à fournir à nouveau tous ces documents ?
absolument pas , même si le prétexte invoqué est la mise à jour du dossier
Ils se contenteront de votre dossier initial
Utilisateur anonyme
29 déc. 2010 à 06:39
29 déc. 2010 à 06:39
bonjour : ils n'ont probablement pas le dossier initial. L'ancienne agence doit faire de la rétention de dossier;
lucini
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16 février 2023
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29 déc. 2010 à 08:16
29 déc. 2010 à 08:16
Bonjour,
Ne donner pas suite à cette demande en cours de bail.
Cordialement
Ne donner pas suite à cette demande en cours de bail.
Cordialement