ANNULATION DE LA DETTE EN COMPTE COURANT
cozett
-
30 déc. 2010 à 18:21
xfabx Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2011 - 10 déc. 2011 à 10:15
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lucini
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1 janv. 2011 à 20:08
1 janv. 2011 à 20:08
Bonsoir,
C'est un profit pour la société puisqu'il y a une annulation d'une dette ( abandon d'un compte courant).
Impossible de comptabiliser cette contrepartie en perte, c'est un accroissement de l'actif net.
Lorsqu'un associé abandonne son compte courant en général c'est pour compenser des pertes comptables antérieures.
Oui ce profit exceptionnel est soumis à l'impôt.
L'autre solution aurait été de racheter ce compte courant pour l'euro symbolique à l'ancien associé, et plus tard de procéder à une augmentation de capital en faveur de l'aquéreur de cette créance sur la société, dans ce cas il n'y avait pas l'incidence d'impot.
Cordialement
C'est un profit pour la société puisqu'il y a une annulation d'une dette ( abandon d'un compte courant).
Impossible de comptabiliser cette contrepartie en perte, c'est un accroissement de l'actif net.
Lorsqu'un associé abandonne son compte courant en général c'est pour compenser des pertes comptables antérieures.
Oui ce profit exceptionnel est soumis à l'impôt.
L'autre solution aurait été de racheter ce compte courant pour l'euro symbolique à l'ancien associé, et plus tard de procéder à une augmentation de capital en faveur de l'aquéreur de cette créance sur la société, dans ce cas il n'y avait pas l'incidence d'impot.
Cordialement