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Conduits de cheminée supprimés malgré copropr

fran_em 1Messages postés vendredi 31 décembre 2010Date d'inscription 31 décembre 2010Dernière intervention - Dernière réponse le 31 déc. 2010 à 16:57
Bonjour,
Depuis hier matin, je suis propriétaire d'un appartement à Paris de 50 m2.
Cet appartement situé au 4ème étage, présente un "défaut" que j'ai déclaré accepter lors du compromis de vente et lors de la signature de l'acte de vente.
Le vendeur a refusé la clause de réserve qui l'aurait rendu responsable de ce "défaut".
Description du "défaut" :
Le vendeur a réalisé des travaux en 2005 afin d'agrandir la salle de bain.
Pour ce faire il s'est d'abord rendu à l'étage inférieur occupé par des bureaux commerciaux pour vérifier l'état de la cheminée.
Comme la cheminée avait été murée, il en a conclu que le conduit de cheminée pouvait être sacrifié. Et cela, sans consulter le propriétaire des bureaux.
Après quoi, dans son appartement, il a commencé les travaux de "sondage" des 3 conduits de cheminée qui desservaient alors le RDC, le 1er et le 3ème étage.
C'est à ce moment là, déclare le vendeur, que le propriétaire du RDC du 1er et du 2ème étage est entré dans l'appartement et demandant des explications sur les travaux entrepris, a exigé que le conduit du 2ème étage soit conservés.
Les travaux d'agrandissement de la salle de bain ont alors commencés par la destruction des conduits du RDC, du 1er et du 3ème étage.
Un peu plus tard dans la même année, l'assemblée générale du Syndic a demandé au vendeur de réinstaller les cheminées.
Cette injonction figure dans un procès verbal. Mais le vendeur a continué et terminé les travaux sans tenir compte de l'avis du Syndic.
Selon le vendeur, le sujet n'a plus été abordé par la suite au cours des assemblées générales entre 2005 et la dernière assemblée de Janvier 2010.
Je souhaite régulariser la situation auprès du Syndic et pour ce faire j'ai besoin de conseils dans les plus délais car la prochaine assemblée a lieu courant Janvier 2011.
Les questions suivantes sont présentées comme base de discussion :
-quels sont mes obligations ?
-quels sont mes droits ?
-est-il dans mon intérêt de réouvrir le dossier en assemblée générale?
-est-ce que je peux être contraints à remettre les cheminées en l'état?
-la surface déclarée inclut la surface occupées initialement par les conduits de cheminées : est-ce légal ?
Je vous remercie pour votre aide.
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Réponse
+0
moins plus
bonjour : le bâtiment est-il ancien ???

Ces cheminées étaient destinées à quoi ??? chauffage bois, ventilation ???

Il vous faut vous rapprocher du syndic pour voir comment faire au mieux.

Normalement l'ancien propriétaire ne pouvait pas disposer de cette surface, à moins d'avoir le feu vert du syndic avec l'avis des copropriétaires.

J'espère que vous avez bien négocié le prix, en fonction de ce problème.
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