Frais de diagnostic
françois973
-
Modifié par micheld33 le 4/05/2011 à 15:12
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 2 janv. 2011 à 18:18
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 2 janv. 2011 à 18:18
A voir également:
- Frais de diagnostic
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais de repas impots 2023 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Frais kilometrique 2023 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
3 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 907
2 janv. 2011 à 09:38
2 janv. 2011 à 09:38
C'est au proprio de faire les diagnostiques et de les payer
Utilisateur anonyme
2 janv. 2011 à 09:46
2 janv. 2011 à 09:46
bonjour : S'il faut se battre contre la commune, et que le prix du logement soit interessant, cela risque d'être difficile, même si, en principe, ces frais sont à la charge du vendeur.
"à l'amiable" il me semble comprendre que ça signifie que ça n'a pas été vendu "plein pot"...
"à l'amiable" il me semble comprendre que ça signifie que ça n'a pas été vendu "plein pot"...
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 574
2 janv. 2011 à 18:18
2 janv. 2011 à 18:18
Cela parait idiot sur le plan juridique. Le vendeur n'est exonéré de la garantie en vices cachés que lorsqu'il a établi les diagnostics obligatoires.....si ces diagnostics vous sont facturés la ville pourrait s'en mordre les doigts car elle ne pourrait poursuivre le professionnel qui exécute les diagnostics.