pointeuse mise en place dans mon entreprise..

Question

Bonjour, 

mon entreprise vient de mettre en place une badgeuse depuis ce lundi 2 janvier.
Je me pose la question a savoir si l'entreprise est dans l'obligation de prevenir ses employés et de le faire signer un quelconque papier concernant la mise en place de cette badgeuse.

DTJB · Accepted Answer

L'entreprise est obligée de au moins faire circuler et d'afficher une note de service, après il faut voir surtout la jurisprudence car les lois sont une chose, la jurisprudence en est une autre qu'il ne faut pas négliger.

Dans tous les cas, dés que vous acceptez d'utiliser ou que vous utilisez le dis appareil il vous sera bien plus difficile de refuser de l'utiliser par la suite.

Idéalement pour avoir une réponse plus adaptée il vous faudrait la poser à un représentant syndicale d'une entreprise ayant connu ce cas précis récemment.

DTJB · Answer

Admettons que la non utilisation d'une pointeuse soit un usage dans l'entreprise...

Dans ce cas: 

- La dénonciation d'un usage d'entreprise
L'employeur peut remettre en cause un usage sans avoir à motiver ou à justifier sa décision.

La jurisprudence de la Cour de cassation définit les règles que l'employeur doit observer pour dénoncer régulièrement un usage :

l'employeur doit informer les institutions représentatives du personnel ;
il doit informer individuellement les salariés de l'entreprise par lettre simple ou recommandée. Un affichage, par exemple, ne suffit pas ;
l'employeur doit respecter un délai de prévenance suffisant, que le juge en cas de litige apprécie ; ainsi l'employeur ne peut supprimer début décembre une prime qui normalement est versée à la fin du mois de décembre, le délai de prévenance serait considéré comme insuffisant.
Si l'employeur ne respecte pas ces règles pour dénoncer l'usage qu'il a instauré dans son entreprise, celui-ci reste en vigueur et les salariés peuvent s'en prévaloir.

https://www.service-public.fr

tatan · Answer

je n a pas compris  on travaille crevé  pour faire une pause de  10 minutes ,il faut aller faire le pointage ? svp  pouvez me réponse merci

DTJB · Answer

bonjour, désolé de répondre à nouveau si tardivement, donc chaque fois que vous prenez votre service / que vous vous mettez à disposition de l'entreprise,  vous devez pointer, les temps de pose sont inclus dans le temps de service pendant lequel vous êtes à disposition de l'entreprise pour effectuer un travail contre votre salaire, une pause est un droit inclu dans le temps de travail (voir législation, convention collective, accord de branche... pour savoir si votre type de pause est concerné, et vous ne devez pointer à nouveau que si vous  cessez d'être à disposition de l'entreprise.

Exemple un agent de sécurité qui travail 6, 8, 10, 12 ou 24 heures en continu ponte quand il prend ses fonctions et il ne repointe que en fin de service sinon il pointerai toutes les demi heures ou heures... ça serais un truc ingérable.  Un ouvrier quand il arrive pour prendre son poste il pointe  comme étant " entrant" et quand il as fini sa journée il pointe comme " sortant", tout autre pointage est une anomalie sauf si un accord est prévu entre le personnel et l'entreprise, cet accord peut stipulé que contre des modalités de pontages spéciales l'employeur as consenti un avantage pour dédommager les employés car c'est donnant  /  donnant en théorie, les salariés acceptent de renoncer à un droit tout ou partie contre un effort en leur faveur de l'employeur.

En pratique les employeurs les moins aimables essaient d'abuser de la pointeuse quand ils en ont une, et donc du pointage pour tout un tas de choses pas très glorieuses (et à l'inverses d'autres sont exemplaires car respectueux des droits des salariés mais pouvant être sans pitié envers le salariés qui abuse de leur patience).

Pointeuse mise en place dans mon entreprise..

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters