Renouvellement de location d'appartement
Résolu
jean_marc
-
3 janv. 2011 à 17:04
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 janv. 2011 à 09:18
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BarbieTM
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3 janv. 2011 à 17:07
3 janv. 2011 à 17:07
Bonjour,
Rien...
Un bail est à tacite reconduction la plupart du temps : de quel type de bail s'agit il ? Vide ? Meublé ?
Rien...
Un bail est à tacite reconduction la plupart du temps : de quel type de bail s'agit il ? Vide ? Meublé ?
BarbieTM
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4 janv. 2011 à 09:18
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Relisez bien votre bail. Il doit y avoir mention d'une reconduction.
Si ce n'est pas le cas, sachez que les baux d'habitation vide sont de 3 ans pour les bailleurs physiques, et sont reconductibles tacitement tous les 3 ans.
Le locataire peut en partir à tout moment moyennant un préavis de 3 mois, le bailleur ne peut récupérer son bien qu'à chaque fin de période de 3 ans, avec 6 mois de préavis et sous certaines conditions seulement (fond et forme).
Donc pas de renouvellement à demander : il est renouvelé d'office ;-)
Si ce n'est pas le cas, sachez que les baux d'habitation vide sont de 3 ans pour les bailleurs physiques, et sont reconductibles tacitement tous les 3 ans.
Le locataire peut en partir à tout moment moyennant un préavis de 3 mois, le bailleur ne peut récupérer son bien qu'à chaque fin de période de 3 ans, avec 6 mois de préavis et sous certaines conditions seulement (fond et forme).
Donc pas de renouvellement à demander : il est renouvelé d'office ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2011 à 17:46