En vue d'un achat immobilier

Colette - 3 janv. 2011 à 21:12
 guss - 3 janv. 2011 à 21:49
Bonjour,

Nous hésitons à acheter un petit chalet en montagne dont les propriétaires actuels sont très négligents. Ainsi, la vue principale depuis la salle a manger de leur chalet est entièrement obstruée par la haie de leur voisin, constituée de deux rangées de sapins, et qui culmine à 5m, contre les 2m légaux confirmés par la mairie.

Il va de soi que la vue fait partie intégrante de notre désir d'achat. Qui doit donc faire appliquer la loi? Est-ce les propriétaires actuels (qui ne le souhaitent pas), ou nous dès possession des lieux (avec le risque de ne le voir jamais appliqué)? Comment procéder dans les deux cas? Enfin, y a t'il une législation spéciale concernant les haies composées d'arbres et non d'arbustes?

Je vous remercie!

1 réponse

Bonsoir,
Voir avec la Mairie et la DDE.
Eux doivent intervenir pour faire respecter la réglementation de la commune.
Cdlt.
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