Plafond exonération d'impôts année du mariage

antoine212 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2011 - Modifié par antoine212 le 4/01/2011 à 17:49
beautrelet Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2011 - 22 avril 2011 à 11:15
Bonjour,

Je me suis marié en 2010.

Comme je suis encore étudiant, j'ai droit à un crédit d'impôt d'un montant de 3 SMIC sur mes revenus.

Faut-il étaler ce crédit prorata temporis entre la déclaration personnelle et la déclaration commune ? ou a-t-on droit deux fois au crédit entier ?

La réponse dépend-elle du crédit d'impôt envisagé ?

Merci beaucoup,

Antoine
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6 réponses

il n'y a pas de credit d'impot sur les salaires d'étudiant jusqu'à 3 fois le smic, juste une éxonération de ces revenus.

Vous pouvez faire un prorata des 3 X smic.

Quel age aviez-vous au 01/01/10 ?
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antoine212 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2011
Modifié par antoine212 le 4/01/2011 à 15:36
J'avais 25 ans.

Quelle est la différence entre crédit et exonération d'impôt ? Le crédit est déduit de la somme à payer alors que l'exonération du revenu à imposer ? Je voulais dire exonération.

Je préférerais naturellement appliquer deux fois l'exonération qu'une (étalée) (même si, dans tous les cas, ma préférence va vers la loi)... Savez-vous où on peut trouver une référence à ce sujet ?

Merci.
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Un crédit d'impôt vient en déduction de votre montant à payer et éventuellement peut être remboursé.
Une éxonération d'impôt est juste une somme que vous ne déclarez pas.

Pour la référence officielle, je ne peux pas vous dire mais si on prend l'exemple des personnes qui se marient ou se pacsent sur d'autres types d'avantages ou d'éxonérations (style prime pour l'emploi ou avantage sur RCM), on s'aperçoit que l'avantage est annuel et proratisé.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
Modifié par flocroisic le 4/01/2011 à 21:22
oui mais il n'y a pas de proratisation pour tout ( ex : déduction forfaitaire de 10 ù mini, crédit d'impot rcm de 115 ou 230 )

donc il faudra demander au moment de la déclaration de revenu
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antoine212 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2011
5 janv. 2011 à 00:29
Je m'occupe de cela maintenant, parce que la mensualité que je paye aux impôts est élevée alors qu'elle n'est censée couvrir, cette année, que ma déclaration (pour janvier à mai 2010), pas la déclaration commune.

J'aimerais donc baisser immédiatement la mensualité - mais sans risquer une pénalité (si on se trompe de plus de 20% en baissant sa mensualité, on doit 10% en plus).

Dans un premier temps, sauf si quelqu'un connaît la réponse à la question, il vaut sans doute mieux que je fasse le calcul au prorata.
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Normalement, tu n'as pas payer quoi que ce soit si ce que tu gagnes ne dépasse pas le montant de 4 000€. Tu es exonéré de payer ces impôts
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beautrelet Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2011 3
22 avril 2011 à 11:15
Est-ce que quelqu'un connaît finalement la réponse à cette question ?

Faut-il proratiser l'exonération pour les étudiants l'année du mariage/pacs ou bien la compter deux fois ?
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