Paiement loyer sans terme spécifié sur bail

chloé1709 - 5 janv. 2011 à 07:43
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 5 janv. 2011 à 18:18
Bonjour,
Mon fils de 19 ans et sa compagne viennent d'avoir un bébé il y a 6 jours et sont locataires d'un appartement.
Ils rencontrent des problèmes financiers et ont à ce jour, toujours pu payer leur loyer avec un mois de décalage (par exemple ils viennent de payer décembre 2010). Toutefois il n'y a pas de date de paiement du loyer spécifié dans le bail. Dans ce cas là, est ce le "terme échu" ou le "payable d'avance" qui prévaut ?
De plus la propriétaire leur a signifié (oralement) son souhait de les expulser en mars prochain, et de faire intervenir son fils, ce qui constitue pour moi une mesure d'intimidation mais je ne sais pas ce qu'il est possible de faire (en dehors de ne pas recevoir ce monsieur bien évidemment). Y a t il un organisme à alerter, ou un courrier à faire à quelqu'un ?
Les enfants aimeraient aussi pouvoir faire quelque chose pour l'état de l'appartement, qui semblait totalement neuf lorsqu'ils y sont entrés (c'est un appartement fait dans les combles de la maison de la propriétaire), mais il s'est avéré dès les premières pluies que l'eau entrait dans les chambres, et au bout d'un mois la fosse septique a semble-t-il été bouchée et tout a débordé dans leur appartement...
Vu la situation et le bébé, ils souhaiteraient bien sûr pouvoir conserver le logement avant de trouver un appartement moins onéreux, et donc faire le moins de vagues possibles ; toutefois il est difficile d'avoir un dialogue avec cette dame propriétaire.
Aussi si vous pouvez nous éclairer nous vous en remercions
cordialement
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6 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
5 janv. 2011 à 15:44
bonjour , je me permets d intervenir pour défendre paulin , qui est membre de ce forum depuis déja quelque temps et je peux vous dire qu il donne de très bons conseils , ce qu il essaye de vous dire est que , 1er un loyer se paye toujours en début de mois , moi par exemple j ai des locataires qui me donnent les chèques à encaisser vers le 12 13, car en intérim la paye tombe en principe vers le 11 , maintenant pour votre fils , s il peut payer d ici quelques jours , pas de problème , il informe le proprio qu il sera payé le x du mois , par contre s il n a vraiment pas de quoi payer , il ne faut pas s enfoncer d avantage et prendre de toute urgence un rendez vous chez une assistante sociale , il existe des aides spécifique comme le fsl , qui est pour leur cas , c est une aide qui leur sera donné une seule fois pour régulariser le loyer , il ne faudrait pas que cela finisse au tribunal car en plus des loyers , les frais de justice seront pour eux , cdlt
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
5 janv. 2011 à 18:18
Je suis d'accord avec vous Jaqot mais malheureusement nous n'avons pas tous les moyens d'aider nos enfants et de plus certains ne font aucun effort.
Un exemple le fils de mon mari 25 ans n'a jamais travaillé de sa vie même pas un petit bulot ,ne fait pas d'études,et attend tous les mois son chéque
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
5 janv. 2011 à 07:56
il n'y a pas de date de paiement du loyer spécifié dans le bail. Dans ce cas là, est ce le "terme échu" ou le "payable d'avance" qui prévaut généralement le loyer est payable d'avance.

En aucun cas la propriétaire ne peut se faire justice elle même.Si son fils venait menacer ou essayer d'expulser votre fils,il faudrait appeler les forces de l'ordre.L'expulsion ne peut se faire que par décision de justice

Votre fils devrait pour démontrer sa bonne foi proposer a la propriétaire un plan d'apurement même si c'est 50 euros par mois.

Même si votre fils trouve un autre loyer son préavis est de 3 mois.

Par contre il serait bien qu'il informe la proprio de tous les désagréments qu'il rencontre dans cet appartement eet cela par lrar pur avoiir une trace si cela allait en justice
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DTJB Messages postés 815 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 44
5 janv. 2011 à 08:10
Un loyer par défaut est réputé dû par avance le premier jour de chaque mois (en théorie), mais le contrat de location peu préciser une date.

Même si ils ont des revenus que les occupants aillent demander un secours exceptionnel à l'assistante sociale pour payer le loyer vu qu'ils ont un enfant et peuvent prouver leur bonne fois ça devrait aller ils pourrons ainsi payer tout ou partie du loyer en retard.

Ignorez tout ce qui n'est pas écrit (aucune valeur légale sauf menace = déposer une main courante à la police ça sert toujours), communiquez par écrit avec le proprio et faites-lui savoir votre bonne volonté et votre sincère souhait de payer les loyers dû dans les délais les plus brefs. (utile au tribunal si ensuite ça dégénère)

Ensuite malgré les déboires des locataires le loueur as des obligations :

Les obligations à la charge du bailleur
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ;
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.

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Envoyez au propriétaire une lettre recommandée (une de plus) avec accusé de réception le mettant en demeure de procéder aux repartions nécessaires dans un délai (mettez ce que vous voulez, 45 jours par exemple) sous peine de poursuite pour non respect de ses obligation légales contractuelles. Précisez votre intention de demander le remboursement des loyers et une astreinte à exécuter les travaux.
au passage si vous le pouvez payez le loyer en retard pour le mettre dans une situation intenable.
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Merci pour vos réponses détaillées et rapides
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Utilisateur anonyme
5 janv. 2011 à 09:33
v
bonjour : Si votre fils a des difficultés à payer son loyer, il serait normal que vous lui apportiez une aide.

N'êtes vous pas garant ??? même si vous ne l'êtes pas ça ne vous dispense pas de l'aider, c'est même un devoir. Surtout si vous voulez que votre fils soit tranquille le temps de chercher un autre logement.

Cela ne le dispense pas de demander au propriétaire de régler les problèmes rencontrés dans ce logement.

Mais si le loyer n'est pas payé, il ne va pas avoir envie de se bousculer.
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Merci de votre avis éclairé....
Même si je n'ai pas à me justifier de quoique ce soit et que je posais une question juridique à des personnes capables de me répondre, et qui l'ont fort bien fait d'ailleurs, je paie de mon côté l'ensemble des courses alimentaires, l'équipement de mon petit fils ainsi que l'essence pour que mon fils puisse chercher et surtout trouver un emploi. Et j'ai d'autres enfants, un emploi de secrétaire médicale donc ceci représente un budget assez important d'assistance auprès de mon fils que je fournis déjà... Donc vos remarques sont tout à fait déplacées, je n'ai pas attendu après vous pour savoir où se trouve mon devoir de mère....

Ceci dit, le père de mon fils et les parents de ma belle fille ne participent à rien, son papa s'étant toutefois porté garant de l'appartement et donc il sera sollicité en cas de non paiement, ça je n'ai pas besoin de vous pour le savoir. Il est regrettable quand on demande un renseignement dans l'urgence à des personnes qualifiées, on se retrouve avec des gens qui se permettent de porter des jugements tout aussi hâtifs qu'erronés et qui sont aussi blessants qu'absurdes
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
5 janv. 2011 à 10:20
Votre fils peut faire une demande de FSL pour régulariser son loyer.
Chloé ne le prenait pas mal mais votre fils touche certainement soit du chomage soit le RSA,il doit faire appel aux associations d'aide resto du coeur ou autre
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A Feloxe
Je ne le prends pas du tout mal et au contraire je vous remercie de votre intérêt.
En effet ma belle fille touche le RSA, quant à mon fils il a enchainé des boulots sur ces derniers mois mais s'était obstiné sur des emplois de VRP sans faire attention au fixe, ce qui n'a pas suffit à assurer au niveau financiers, et la naissance du bébé lui fait prendre conscience qu'il faut s'orienter ailleurs, travaux publics ou mac do même dans l'urgence. Le RSA de ma belle fille est de 270 euros, ce qui bien entendu est déjà un plus, mais les payes de mon fils ont plafonné à 400 euros ces derniers mois. C'est pour cela que quand je vois PAULIN qui se permet de me dire que mon devoir est d'aider mon fils, ça me heurte quand même car je suis une "jeune" mamie de 38 ans et j'ai encore une puce de 15 mois à la maison, ce qui ne m'empêche pas de faire le maximum comme toute maman mais je ne peux pas plus, et c'est vrai que j'ai orientés les enfants vers la MDSI pour rencontrer une assistante sociale dans l'urgence, sans honte car il faut savoir être humble et faire appel à des aides quand cela est nécessaire c'est vrai.... Et cela n'a rien à voir avec le fait de se dédouaner...
Le père de mon fils ne participe à rien, la maman de ma belle fille a coupé tous les ponts et ne s'est pas manifestée même pour la naissance, et le papa de ma belle fille est garant de l'appartement et prend son rôle de papi très à coeur, mais par contre il ne souhaite pas participer financièrement. Ce qui fait que sur les 4 foyers parentaux possibles, mon mari et moi sommes les seuls à mettre la main au porte monnaie, ce qui n'est plus possible et ce n'est pas pour partir en vacances au soleil, PAULIN...
Je précise que mon fils et ma belle fille sont restés chez nous jusqu'au mois d'octobre, ce qui est difficilement vivable quand même et quoiqu'il arrive cette situation ne doit pas se reproduire, c'est pour cela que nous cherchons une solution pour rendre sereine la relation avec la propriétaire actuelle en attendant qu'un travail et peut être un nouveau logement moins cher (le loyer, je ne l'ai pas précisé, est à 650 euros... participation APL déduite, il leur reste 350 à payer), puissent leur permettre de repartir du bon pied.
désolée de cet épanchement, c'est la première fois que je pose une question sur un forum et je pensais rester très technique mais des réponses comme celle de paulin me choquent un minimum.
Quant à vous feloxe, encore merci pour votre attention
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
5 janv. 2011 à 10:52
Savez vous que les parents de votre belle fille peuvent être obligés a l'aider financiérement.
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oui mais elle ne fera rien pour les y obliger et je ne peux pas lui en vouloir, car elle souffre déjà de la situation avec sa maman. Et puis malgré tout il est important qu'ils prennent conscience tous les deux que nous ne pouvons pas les assister tout le temps, moi je ne peux pas les laisser sans manger et sans un minimum de confort pour mon petit fils, et j'ai la chance que mon mari accepte cet état de fait, mais nous ne disposons pas d'un budget suffisant pour 6 personnes à entretenir, et cela fait lourd, on participe à l'essence aussi pour le moment mais cela veut dire qu'on est obligés de faire des choix sur notre budget à nous du coup ; alors mon fils culpabilise quand même et se met des coups de pieds aux fesses pour qu'on ne soit pas tous entrainés dans le gouffre...
Bien sûr on pourrait booster nous mêmes les parents de ma belle fille, mais je trouve le comportement de la maman tellement inadmissible que je ne me priverai certainement pas de lui dire ce que je pense, et cela pourrait ajouter au malaise de ma belle fille.
Ce n'est pas facile pour eux, et il est évident que je voudrais arriver à les guider vers les démarches qui leur permettront d'être autonomes et heureux, et vers les personnes qui pourront les aider, dans l'urgence financièrement et juridiquement pour conserver ce logement pour leur petite famille, et à plus long terme pour acquérir la maturité nécessaire à leur nouvelle responsabilité de parents, par le biais d'un travail en priorité bien sûr
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Utilisateur anonyme
5 janv. 2011 à 13:05
bonjour : ça vous heurte quant on vous dit d'aider votre fils, mais c'est le devoir de tout parent, et la grande majorité le fait.
Bien sûr ça ne dispense pas les parents de votre belle fille d'en faire autant.

Si votre fils et sa compagne ne paient pas le loyer, c'est le propriétaire qui est pris en otage et qui fait bien malgré lui cadeau du loyer.

C'est plutôt ça qui devrait vous heurter.

Quant à votre fils, il faudrait qu'il élargisse un peu l'évantail des recherches. MC do et les supermarchés, tout le monde pense à ces emplois, et ils ont tellement de candidatures qu'ils les paient avec un lance pièrre.

Il y a de nombreuses professions qui ont du mal à recruter, et pas seulement le bâtiment, bien que j'ai des couvreurs en ce moment chez moi, ils ont des salaires plutôt intéressants, mais bon, ils font les équilibristes sur les toits, et ça ce n'est pas donné à tout le monde.

Il faut regarder au pôle emploi, mais aussi poser des candidatures dans toutes sortes d'entreprises, même celles à quii on ne pense pas (en restant dans les professions honnêtes et respectables bien sûr). Je n'en citerais pas, car on est souvent critiqué ici, même quand on dit la vérité, et quand c'est dans le but d'aider.

Mais, on prend les pages jaunes, et on a toutes les professions et il ne faut pas commencer par les plus courrues.
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Paulin, je vous remercie pour ce nouveau message très intéressant en effet comme le précédent ; seulement je me permets de vous dire que si vous aviez correctement lu, il ne s'agit pas de "non paiement de loyer" mais de retard dans le paiement (A ce jour janvier n'a pas été payé). Donc comme il ne s'agit pas d'une escroquerie ou d'une mauvaise volonté de qui que ce soit, ni des enfants, ni de ma part, je ne suis en effet pas choquée de la situation de la propriétaire, car je pense en effet faire partie de ce que vous appelez "la grande majorité des parents".
Ce qui me choque c'est votre capacité à porter des jugements sur mon rôle parental. Je ne sais pas si vous avez des enfants et si vous avez rencontré cette situation à un moment donné, mais si vous avez trouvé une solution pour faire se multiplier les euros sur votre compte en banque dites le moi, et faites le nous partager car je pense que nous serons nombreux à être intéressés... dans le cas contraire et bien malheureusement je reste avec mon salaire de 1100 euros et une petite puce qui n'est pas encore en âge d'aller faire des ménages pour se payer ses petits pots....
Ceci étant dit, concernant les emplois dans lestravaux publics, mon fils ayant une formation de poseur de sols c'est un secteur qu'il ne nous parait pas inutile d'explorer ! Mais dans l'urgence en effet nous l'avns boosté pour postuler partout, mac do y compris, pour avoir l'espoir d'avoir un petit salaire à la fin du mois. Si et seulement si vous êtes parent vous même, vous devez vous douter des nuits blanches que je peux passer à chercher des solutions et à angoisser pour l'avenir de mon garçon, et maintenant de ce petit bonhomme qui vient de naitre. Alors venir ici pour demander des renseignements et me recevoir des leçons d'éducation tout à fait inutiles, ça ne m'intéresse que moyennement.
je reste ouverte à toute proposition si vous avez des idées ou des conseils, ne croyez pas que je pense avoir la science infuse, si c'était le cas je ne serai pas là en train d'étaler notre vie et nos soucis.
. dans le cas contraire, je vous souhaite une bonne journée mais ne pense pas utile de poursuivre cette discussion avec vous.
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Utilisateur anonyme
5 janv. 2011 à 15:11
bonjour, si seulement janvier n'est pas payé, vous ne sommes que le 5, il n'y a pas péril en la demeure, mais il faut tâcher de ne pas se laisser enliser sinon il y a risque de ne plus s'en sortir.

Je n'ai pas reçu de loyer à ce jour, mais je sais que ça va venir, donc je ne m'inquiète pas trop.

Je ne suis jamais vraiment mal tombé, et dans la mesure où l'on a des gens que l'on sent sérieux et honnêtes, on a malgré tout un peu de souplesse.

Ce que je vous dit, c'est d'ordre général, et afin que vos jeunes ne se laissent pas enliser.

Le propriétaire a été sympa s'ils les a pris sans demander de garant. On reproche parfois aux propriétaires de ne pas vouloir "faire confiance", là il a fait confiance, donc il ne faudrait pas qu'il le regrette, c'est tout.

Et malgré tout lorsqu'on a un job pour lequel on est qualifié, on a une paie à la fin du mois, et si on a femme et enfant, on peut avoir des aides, d'ailleurs dans sa situation il doit déjà les avoir ces aides, après reste à savoir gérer son budget pour s'en sortir.

On ne fait pas forcément la réponse que les gens souhaitent, et forcément ça ne plait pas.

Bonne journée tout de même et je vous souhaite que vos jeunes s'en sortent et se débrouillent dans la vie, rien n'est impossible.
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