Demander une copie de déclaration d'un tiers

mounydo - 5 janv. 2011 à 16:06
 ISABELLE84SUD - 5 janv. 2011 à 16:27
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession difficile, (une soeur qui a falsifié des papiers pour détourner un héritage,et autres malversations,) nous sommes en train de réunir des documents prouvant que notre soeur a détourné l'argent de notre mère, elle a revendu un appartement près de la place de la République à Paris pour plus d'1 million et demi d'€ prix officiel plus une chambre de bonne aménagée en studio dans le même immeuble,chiffres obtenus du notaire.
Elle a dit à l'avocat qu'elle a revendu son appartement pour 70.000€ (non pas 700.000!)70.000 à paris aujourd'hui!
Elle s'est racheté un appartement dans un des plus beaux quartiers de Paris et dit qu'elle n'a pas le sou, elle vit depuis toujours émargeant du RMI,

!!!Nous souhaiterions nous les autres frère et soeur obtenir une copie de sa déclaration d'impôts à fournir à notre avocat, qui peut la demander? l'avocat ? nous?
Est ce possible quelles sont les démarches à faire?
Merci pour toute réponse qui nous guiderait

1 réponse

ISABELLE84SUD
5 janv. 2011 à 16:27
Bonjour,
La declaration d'impot ne peu etre exigee que par le juges'il y a procedure judiciaire.

Concernant les achats et ventes realisées, il vous suffit de demander un document de relevé de conservations des hypotheques, document cerfa à aller chercher aux impots fonciers d'un centre des impots ayant bureau foncier.
aVEC Ce forulaire,vous demandez avec la date de naissance et lieu de votre soeur, son nom de jeune fille et d'epouse et tous ses prenoms, tous les biens et actes notaries qui ont pu transités de et par son noms.
Vous saurez ainsi si par notaire elle est detentrice et à fraudé la
Sussccession. cE QUI EST ETONNANT C EST QUE VOTRE NOTAIRE NE VOUS L AI MEME PROPOSE!!!!
Le fromulaire est gratuit, la demande coute 15 euros environ. Si c'est fait par notaire il vous en coutera en moyenne 500 à 800 euros hors taxe.
Le délai d'information est d'envrion 3 semaines.
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