Arrêt longue maladie et Congés payés
reflexes
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6 janv. 2011 à 14:00
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 janv. 2011 à 15:03
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2 réponses
Il me semble que le salarier continu à cumuler des congés payés lors de sans arrêt longue maladie.
Je n'arrive pas trouvé l'article de loi de la jurisprudence européenne.
Je n'arrive pas trouvé l'article de loi de la jurisprudence européenne.
BarbieTM
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6 janv. 2011 à 14:03
6 janv. 2011 à 14:03
Bonjour,
Non, en arrêt maladie, vous n'acquérez pas de CP.
Non, en arrêt maladie, vous n'acquérez pas de CP.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2011 à 14:48
Période de travail effectif
Sont assimilées à des périodes de travail effectif:
*les périodes de congés payés de l'année précédente ;
*les repos accordés au titre des heures supplémentaires
*Les jours de repos accordés dans le cadre d'aménagement du temps e travail ;
*les congés de maternité ;
*les congés pour événements familiaux ;
*les périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, dans la limite d'un an.L'interruption de travail consécutif à un accident de trajet n'est pas considérée comme période assimilée à un temps de travail, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient ;
*les congés de naissance ou d'adoption ;
*les congés de formation ;
*les périodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux.
*Les autres périodes non travaillées, notamment, l'absence pour maladie, ne sont pas assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des droits à congés, sauf dispositions conventionnelles différentes.
6 janv. 2011 à 14:55
J'ai trouvé un ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 20 janvier 2009 le lien:
http://www.wk-rh.fr/...
Je n'arrive pas à m'y retrouver?
6 janv. 2011 à 15:03
exemple : un salarié pose ses congés du 1er au 15 février. Il a un arrêt maladie qui tombe le 28 Janvier : ses CP son reportés, et pas sucrés ni avalés par la maladie.