RSI problème de paiement cotisations

Question

Bonjour, 

J'ai crée en avril 2010 une entreprise individuelle et suite à divers problèmes financiers, je n'ai pas pu commencer mon activité. J'ai reçu en juillet mon premier appel de cotisations me réclamant 3000euros. Je ne m'attendais pas évidemment à une telle somme donc je les ai immédiatement contactés pour demander des informations, ils ont regardé mon dossier et m'ont confirmé que c'était une erreur de leur part car j'étais inscrite en tant qu'auto-entrepreneur et que je n'ai donc pas à payer ces cotisations. Je n'ai donc pas tenu compte de ce courrier et je ne me suis plus inquiétée. Seulement, il y a quelques jours j'ai reçu à nouveau un appel de cotisations pour 2011 et je les ai donc appelés pour leur dire que c'était une erreur, suite à quoi ils m'ont répondu qu'ils n'avaient aucun papier dans leur dossier confirmant mon statut d'auto-entrepreneur. En regardant également dans mes dossiers, je n'ai pas trouvé non plus ce papier, effectivement je pensais que le statut d'auto entrepreneur était automatique et donc je n'ai fait aucune demande particulière, d'autant plus qu'en juillet, le RSI m'avait confirmé que j'étais bien inscrite en auto-entrepreneur.
Maintenant donc le RSI me réclame les cotisations de 2010 qui s'élève à plus de 3000 euros. JE n'ai absolument pas les fonds nécessaires pour les régler, étant déjà très endettée. J'aurais aimé savoir comment cela va se passer? S'il y a la possibilité d'étaler les paiements sur plusieurs années? La personne du RSI avec qui j'ai parlé aujourd'hui n'était pas franchement très aimable et m'a dit que je devais payer les cotisations immédiatement et qu'elles auraient déjà être dues payées depuis des mois.
J'espère toujours pouvoir lancer mon activité d'ici quelques mois donc je ne souhaite pas fermer mon entreprise individuelle, mais évidemment, je ne peux pas payer de telles cotisations. Est-il possible de faire maintenant la demande du statut d'auto entrepreneur? Cela me permettra-t-il d'être exonérée des cotisations prévues pour 2011?
Merci d'avance pour vos précisions et vos réponses, le fait de devoir cette somme d'argent au RSI m'angoisse réellement.

Procommerces · Accepted Answer

Bonjour, 

Lorsque vous avez créé votre entreprise en 2010, quelles démarches avez-vous effectuées? Avez-vous fait une inscription à la chambre de commerce?
A partir de ces éléments il sera plus facile de vous répondre.
Concernant l'étalement il est vivement conseillé de le demander par courrier recommandé AR en mentionnant la somme que vous pouvez régler mensuellement et en y joignant un premier règlement, mais d'autant que les cotisations sont réellement dues.
Attention de ne pas créer un statut auto entrepreneur sans vous radier de l'entreprise individuelle si vous êtes effectivement enregistré comme tel.
Comme indiqué précédemment il est impératif de savoir quelles sont les formalités que vous avez accomplies pour votre inscription. 
Si vous avez d'autres questions, une assistance téléphonique est possible pour toutes questions liées au commerce via le site htpp://vente-bar-tabac-presse.com dont l'une des spécialités est l'assistance téléphonique en gestion commerciale.

Bon courage, Bien cordialement

cla · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je me suis en effet inscrite à la chambre de commerce.
N'est-il pas possible de concilier l'entreprise individuelle et le statut d'auto-entrepreneur? Si non, quelles sont les démarches à suivre pour la radiation? Cela est-il long? J'aimerais dans ce cas que la radiation s'effectue le plus rapidement possible afin que je n'aie pas à payer les cotisations à venir sur 2011.
Concernant l'étalement des paiements, quels sont en général les délais les plus longs qui peuvent être octroyés (je rappelle que la somme due est de 3000€)? Le problème est que mon taux d'endettement est déjà très élevé donc je n'ai pas la possibilité de leur donner plus de 20 ou 30 euros par mois, ce qui me paraît difficilement acceptable...
Merci pour votre aide
Cordialement

gwenhadu · Answer

Bonjour 
Pour le statut d'auto entrepreneur il faut passer par la chambre des métiers et de l'artisanat qui fournit un formulaire  cerfa N°13821*01 sous l'intitulé " DECLARATION DE DEBUT D' ACTIVITE
AUTO - ENTREPRENEUR PERSONNE PHYSIQUE

Vous le remplissez  et donnez la date de départ de votre micro entreprise une fois remplie vous la transmettez à la chambre des métiers qui fera suivre votre demande afin d'avoir votre code SIRET comme quoi vous avez été enregistré.
Je suis en ce moment à la recherche du paiement des charges pour connaître  le mode opératoire.
Je n'ai pas encore déclaré de chiffre d'affaires et je voudrais savoir  comment et à qui normalement le RSI pour payer les charges en gfonction du chiffre d'affaire

assist-tpe · Answer

Quelque soit votre statut, vous êtes juridiquement en entreprise individuelle. Le statut social et fiscal varie ensuite :
- soit vous êtes auto-entrepreneur et vous ne devez pas de cotisations sociales
- soit vous êtes au réel simplifié et le RSI appelle environ 2800/3000 € la première année puis 4500 € l'année suivante... en attendant de savoir vraiment combien vous devez payer et régulariser tout ça (3 ans après la création mais vous aurez toujours un minimum forfaitaire de 2800/3000 € à payer par an). 


Si vous n'êtes pas auto-entrepreneur, j'aurais tendance à vous conseiller de vous radier car le forfait de seconde année va vous assommer. 

Pour savoir si vous êtes auto-entrepreneur, passez au CFE de la CCI concernée... ou appelez-les si jamais ils acceptent de vous donner l'info par téléphone.  

Maintenant, pour ce que vous devez, faites une demande au fonds d'action sociale du RSI qui peut prendre en charge partie ou totalité de vos cotisations.  Je vous donne un lien pour en savoir plus sur ce fonds : http://assist-tpe.fr/Desdifficultesfinancieres.aspx. 

Si ça ne marche pas, tentez de négocier, le RSI est habitué à tout négocier avec les dirigeants d'entreprise. Pourquoi pas repasser auto-entrepreneur en cours d'année ? Interrogez le CFE de la CCI.

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