Vice Caché Tout A l'Egout...
sebstef
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kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 - 5 oct. 2017 à 17:10
kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 - 5 oct. 2017 à 17:10
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2 réponses
Bonjour,
Nous sommes EXACTEMENT dans la même galère :
Maison achetée en novembre 2010, dite raccordée au tout à l'égout. Tous les regards étaient scellés ou recouverts de végétation et donc inaccessibles lors des visites. Les anciens propriétaires en avaient hérité et sont restés plus que vagues sur toutes nos questions relatives aux raccordements.
La seule information que nous avons réussi à avoir était que la maison était reliée au tout à l'égout et qu'il existait une ancienne fosse sceptique inactive, selon les dires des anciens proprios, mais qu'ils ne savaient pas où elle était. Suite à la signature, lors des travaux de rénovation nous avons défriché pour accéder au regard du tout à l'égout et là déjà première mauvaise surprise, il était entièrement bouché par les racines de l'arbuste qui avait réussi à pousser sur la dalle béton.
On décide donc de remonter les canalisations pour voir jusqu'où c'était bouché, on descelle donc les regards (eaux de pluies, etc.) et là horreur : non seulement les regards sont bouchés également mais tout indique que les raccordements ne sont pas aux normes (évacuation de la machine à laver dans le garage qui va dans les eaux de pluies).
Nous décidons donc de faire venir le responsable des assainissements de la ville pour y voir plus clair et là, catastrophe, il nous apprend que non seulement les raccordements ne sont pas aux normes (notamment au niveau de la machine à laver qui va dans les eaux de pluies et donc direct dans un puisard) mais en plus que l'ancienne fosse sceptique (qui était sensée être inactive) est en fait toujours en activité (et pleine à ras-bord) et que le tout à l'égout a été raccordé directement dessus!
Après des m3 d'eaux balancées dans tous les regards pour voir où ça allait, on a découvert qu'en fait il n'y avait QUE les WC qui étaient reliés à la fosse sceptique et donc au tout à l'égout et que tout le reste (eaux de pluies+salle de bain+cuisine+lave-vaisselle+machine à laver) va directement dans un puisard et donc pas du tout au tout à l'égout! Ce qui n'est pas du tout conforme.
Nous avons contacté le notaire qui se cache derrière le fait :
- 1 - la loi sur le contrôle des assainissements n'est obligatoire que depuis le 1er janvier 2011 et donc pas au moment de l'achat. En outre il ne concerne que les biens en assainissement non collectif, donc on n'aurait même pas été concernés, alors qu'on se retrouve avec une fosse encore en activité...allez comprendre...
- 2 - que la mairie lui a délivré un courrier stipulant que la maison était bien raccordée au tout à l'égout et en conformité... ce qui n'est pas le cas!
Nous avons donc contacté l'agence pour lui faire part de nos problèmes, on nous a dit que c'était de la responsabilité des vendeurs.
On a contacté les vendeurs, fait des devis et aujourd'hui nous nous heurtons au problème suivant : les vendeurs se cachent derrière le fait que nous achetions la maison "en l'état" et nous estimons que nous avons acheté cette maison à ce prix car elle était sensée être raccordée au tout à l'égout, dans les normes et sans fosse sceptique active.
Ma question est donc : à qui incombe la responsabilité????
Et quels textes de loi je peux invoquer?
En ce qui concerne votre problème, merci de nous informer de l'avancée de votre affaire!!! Ca nous intéresse!
Merci d'avance pour vos réponses, car on ne sait plus quoi faire...
Nous sommes EXACTEMENT dans la même galère :
Maison achetée en novembre 2010, dite raccordée au tout à l'égout. Tous les regards étaient scellés ou recouverts de végétation et donc inaccessibles lors des visites. Les anciens propriétaires en avaient hérité et sont restés plus que vagues sur toutes nos questions relatives aux raccordements.
La seule information que nous avons réussi à avoir était que la maison était reliée au tout à l'égout et qu'il existait une ancienne fosse sceptique inactive, selon les dires des anciens proprios, mais qu'ils ne savaient pas où elle était. Suite à la signature, lors des travaux de rénovation nous avons défriché pour accéder au regard du tout à l'égout et là déjà première mauvaise surprise, il était entièrement bouché par les racines de l'arbuste qui avait réussi à pousser sur la dalle béton.
On décide donc de remonter les canalisations pour voir jusqu'où c'était bouché, on descelle donc les regards (eaux de pluies, etc.) et là horreur : non seulement les regards sont bouchés également mais tout indique que les raccordements ne sont pas aux normes (évacuation de la machine à laver dans le garage qui va dans les eaux de pluies).
Nous décidons donc de faire venir le responsable des assainissements de la ville pour y voir plus clair et là, catastrophe, il nous apprend que non seulement les raccordements ne sont pas aux normes (notamment au niveau de la machine à laver qui va dans les eaux de pluies et donc direct dans un puisard) mais en plus que l'ancienne fosse sceptique (qui était sensée être inactive) est en fait toujours en activité (et pleine à ras-bord) et que le tout à l'égout a été raccordé directement dessus!
Après des m3 d'eaux balancées dans tous les regards pour voir où ça allait, on a découvert qu'en fait il n'y avait QUE les WC qui étaient reliés à la fosse sceptique et donc au tout à l'égout et que tout le reste (eaux de pluies+salle de bain+cuisine+lave-vaisselle+machine à laver) va directement dans un puisard et donc pas du tout au tout à l'égout! Ce qui n'est pas du tout conforme.
Nous avons contacté le notaire qui se cache derrière le fait :
- 1 - la loi sur le contrôle des assainissements n'est obligatoire que depuis le 1er janvier 2011 et donc pas au moment de l'achat. En outre il ne concerne que les biens en assainissement non collectif, donc on n'aurait même pas été concernés, alors qu'on se retrouve avec une fosse encore en activité...allez comprendre...
- 2 - que la mairie lui a délivré un courrier stipulant que la maison était bien raccordée au tout à l'égout et en conformité... ce qui n'est pas le cas!
Nous avons donc contacté l'agence pour lui faire part de nos problèmes, on nous a dit que c'était de la responsabilité des vendeurs.
On a contacté les vendeurs, fait des devis et aujourd'hui nous nous heurtons au problème suivant : les vendeurs se cachent derrière le fait que nous achetions la maison "en l'état" et nous estimons que nous avons acheté cette maison à ce prix car elle était sensée être raccordée au tout à l'égout, dans les normes et sans fosse sceptique active.
Ma question est donc : à qui incombe la responsabilité????
Et quels textes de loi je peux invoquer?
En ce qui concerne votre problème, merci de nous informer de l'avancée de votre affaire!!! Ca nous intéresse!
Merci d'avance pour vos réponses, car on ne sait plus quoi faire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2011 à 15:22
dans un cas comme le votre, seul un avocat spécialisé en droit immobilier peut vous aider, et non pas pour vice caché, mais pour tromperie . sa première consultation est gratuite
D'autre part votre protection juridique habitation peut aussi vous aider, contactez les
22 févr. 2011 à 19:01
d'autre part il faudra attaquer non pas sur la garantie des vices cachés mais pour tromperie et dol, procédure différente