Accident du travail obligation employeur

aelle - 7 janv. 2011 à 22:16
 aelle - 8 janv. 2011 à 15:58
Bonjour,

Suite à un accident de travail survenu le 03 novembre 2010, mon employeur ne m'a toujours pas fait parvenir l'attestion qui doit me permettre de ne pas avancer les frais médicaux, tels que les visites chez le médecin traitant, pharmacien, radiologue...

En effet, on m'a diagnostiqué une hernie discale aucours du mois de décembre 2010. J'ai dû avancer les frais pour les radios, un scanner, pharmacien, visite chez le chirurgien, podologue et kiné.

Nous sommes le 7 janvier 2011; je suis toujours en arrêt et mon employeur ne tient pas ses obligations.

J'aimerai savoir quel recourt je peux avoir pour me sortir de cette situation.

un grand merci pour vos réponses.

3 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
8 janv. 2011 à 03:14
hello

votre employeur a t'il bien déclaré l'accident de travail ?
et depuis novembre vous n'avez pas réclamé votre attestation ?
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Bonjour,
Mon employeur a bien déclaré mon accident de travail aupres de la CPAM . Je lui ai demandé a plusieurs reprises l'attestations (tout se passe par telephone; le siege social de l'entreprise ne se trouve pas dans la même ville). Le comptable m'a dit qu'elle n'avait aucun papier à me faire parvenir (ce que j'ai cru). Mon medecin m'a certifie par la suite, que mon employeur devait me remettre cette dite attestation; ce que j'ai redemandé au minimum 6 fois à la comptable..... mais toujours rien.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
Modifié par marylou. le 8/01/2011 à 10:13
vu sur le site :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet

À noter
Si votre employeur ne vous remet pas la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle », votre caisse d'Assurance Maladie peut vous la délivrer.


essayez de voir avec votre cpam !!
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La CPAM ne veut pas me la délivrer parce que selon ses dires, "c'est une obligation de l'employeur".

Mon cas est tres particulier. Je m'explique; J'ai moins d'un an d'anciennete au sein de l'entreprise, donc c'est la CPAM qui me rémunère pdt mon arret. en date du 19 novembre (les dates sont importantes !!), le médecin conseil de la secu (que je n'ai jamais recontré) à décidé de mettre mon accident de travail en "consolidation", et qu'il fallait que je reprenne le travail en date du 16 novembre (il decide le 19 que je prend le 16 !!!). La secu ne me paye plus depuis le 14 novembre. J'ai donc du faire une lettre de contestation puisque mon medecin m'interdit de reprendre le travail mais la secu le veut.
Voilà presque 2 mois que je ne percoit plus aucun revenu et je ne sais plus vers qui me tourner. Je passe mes journees au telephone avec la secu afin d'essayer d'avoir de leur part un quelconque versement.

si vous pouvez m'orienter et m'aider.... un grand merci
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
Modifié par marylou. le 8/01/2011 à 10:26
au lieu de passer vos journées à leur téléphoner (ce qui ne fait pas avancer votre problème !!) pourquoi ne vous déplacez vous pas directement ?

a priori vous la sécu vous n'êtes plus en accident du travail !!
il y a quelque chose que je ne pige pas !
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je me suis deplacer au minimum 10 fois a la secu, mais je n'ai aucune reponse; ils ont 30 jours pour statuer sur mon dossier.
Pour la secu un probleme de dos dure 15 jours ! mais on m'a diagnoqtiqué une hernie discale.
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Bonjour

Suite à arrêt supérieur à huit jour dû à un accident du travail, vous devez obligatoirement passer une visite médicale à la médecine du travail. C'est le médecin du travail qui décidera si vous êtes apte ou pas à reprendre votre emploi.

Avez-vous vérifier auprès de l'URSSAF, si votre employeur vous a bien déclaré comme salarié dans son entreprise.

Quelle est l'importance de la société 'beaucoup de salariés)?

Merci d'informer le forum

Bien à vous
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
Modifié par marylou. le 8/01/2011 à 16:00
aelle n'a pas répondu pour la reprise du travail ? donc j'attendais de voir pour lui parler de la visite médicale !!!
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Bonjour marylou

bien reçu. Aelle devrait consulté sa convention collective qui il y a uen prise en charge par l'employeur d'une partie des indemnités puisqu'il s'agit d'un accident du travail même s'il y a moins d'un an d'ancienneté.

Ensuite aelle devrait relancé son employeur par courrier recommandé avec A.R en lui demandant d'adresser au plus vite l'attestation de l'accident de travail, sous peine de l'assigner en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour faire valoir ses droits. Il y a préjudice financier.

Ensuite, en cas de conflit avec la sécurité sociale, aelle devra saisir le Tribunal des affaires de la sécurité sociale, seule juridiction compétente pour trancher les litiges entre un assuré et la CPAM.

Bien à vous
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pour tous vos conseils un grand Merci .

Je viens de recevoir une lettre de la secu, une convocation pour le 14 janvier avec le medecin conseiln (il etait temps !!).

Effectivement je vais me tourner vers la convention collective de l'entreprise afin d'en savoir un peu plus sur les démarches que je peux entreprendre.

Ma lettre avec AR est partit ce matin même afin de relancer mon employeur quant àç l'attestation qu'il est dans l'obligation de me fournir.

Pour la sécurité sociale, j'ai rédiger une lettre de contestation quant à la "consolidation" de mon dossier. Je suis en attente d'une réponse de leur part mais il ont 30 jours pour statuer sur mon dossier.

je vous informerai biensûr des suites ....

Bien a vous, une fois encore merci .

Aëlle
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