WC jouissance en commun

partdesanges - 9 janv. 2011 à 17:53
 max - 12 févr. 2011 à 08:17
Bonjour,
J'ai acheté un bien il y a 5 ans, les WC sont en usage commun avec le propriétaire du palier. A l'époque, je n'ai pas bien réfléchi aux conséquences mais aujourd'hui la situation est tendue. En effet, initialement, le propriétaire était conciliant mais il a vendu son appartement; Depuis le nouveau propriétaire est beaucoup moins compréhensif . En effet, il demande l'accès des toilettes qui sont attenantes à mon appartement. Au début, il pensait que c'etait une propriété en indivisibilité et il m'en a demandé 10000 € pour récupérer le lot en pleine propriété, ce qui est exagéré pour la moitié des toilettes. Après plusieurs discussions assez houleuses, le syndic lui a indiqué ce lot n'était pas en propriété car il fait parti des parties communes et en l'occurence on parle de jouissance et non de propriété. Le syndic l'a informé que si je souhaitais récuperer la jouissance exclusive il fallait compter au maximum 1000 € . Mais ce dernier m'a proposé la jouissance exclusive à 2000 €. Depuis les début des hostilités, cette personne essaie de me sous tirer un maximum d'argent et les relations ont été dégradées depuis. Plusieurs menaces ont été faites à mon encontre pour ouvrir ces toilettes par la force qui sont fermées de l'intérieur. J'attends de sa part une proposition écrite mais depuis 2 mois plus aucune nouvelle.
je précise tout de même qu'il a des wc chez lui et l'accès n'est qui excuse pour faire pression sur moi. Je sais que je ne suis pas dans mon droit mais mon interet aujourd'hui est de pouvoir trouver un terrain d'entente mais sans pour autant payer un truc au dessus de son prix.
J'aimerais avoir des conseils de professionnels qui pourraient m'aiguiller sur la procédure à adopter, car j'en peux plus c'est des menaces perpétuelles , j'ai même posé une main courante car si je retrouve cette porte ouverte qui donne accès directement dans mon appart je saurais que cela vient de mon voisin.
Je vous remercie d'avance

7 réponses

le syndic lui a indiqué ce lot n'était pas en propriété car il fait parti des parties communes et en l'occurence on parle de jouissance et non de propriété :

Si je comprends bien, ces toilettes sont la propriété de la copro avec jouissance pour ce voisin et de vous-même?

Si c'est bien ça, c'est à la copro, en AG, de décider de vous vendre ces WC et non à votre voisin seul. A vous de soumettre votre proposition d'achat à l'ordre du jour de la prochaine AG.
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