vice caché suite achat maison ancienneRésolu

Name: Droit finances : Vice caché
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 49 s
Description: Certains défauts du produit ne sont pas apparents lors de son achat. On parle alors de vices cachés. Le client bénéficie également d'une garantie léga

Question

Bonjour, 

nous venons d'acquérir une maison ancienne depuis 3 semaines. en arrachant le papier peint, nous nous sommes apercus qu'il y a des fuites au niveau du toit : traces d'eau sur les murs et fuite constatée en nous rendant dans les combles.  de plus, après avoir fait venir un ami couvreur, il nous a appris que les tuiles du toit s'éffritent et que certaines d'entre elles sont mises à l'envers : ce qui explique, en plus des fuites, une infiltration d'eau. il n'a jamais été mentionné lors de la vente qu'il y a des infiltrations et ainsi, que toute la toiture serait à refaire.
NB que la maison a été vendue par un promoteur.

ma question est la suivante : pouvez-vous m'indiquer si ceci est un vice caché? si oui, comment devons-nous procéder? que pouvons-nous espérer? car nous n'avons pas les moyens de refaire le toit.

vous en remerciant par avance!!

cordialement

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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craabo · Answer

Je ne comprends pas le NB: un promoteur par definition vend des logements neufs ou rehabilites donc comme tel. Vous semblez avoir achete une maison ancienne n'est-ce pas? Votre desarroi se comprend parfaitement mais il ne s'agit pas de taper sur la profession si rapidement. 

Celui ou celle qui vous a vendu votre logement est certes peu scrupuleux ou fort peu renseigne sur la nature de son bien (chose peu probable), en revanche vous auriez du exiger de sa part un diagnostic complet de l'etat du bien: termites, amiante, salubrite des murs et etat de la toiture. A savoir aussi qu'un diagnostic sur les performances thermiques du bien transacte est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2011.

Comment n'avez-vous pas pense a vous renseigner avant un investissement aussi important?

craabo · Answer

Est-ce que le contrat d'acte authentique ou le sous-seing prive signe precise que vous prenez le bien en l'etat? Est-il precise quelque chose sur la nature du bien dans l'objet de la vente, la designation du bien ou dans d'eventuelles conditions suspensives?

leeloo4487 · Answer

bonsoir a tous,

tout d'abord, craabo ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit!! quand je dis par un promoteur, déjà j'ai employé le mauvais mot, je voulais dire "professionnel". car on m'a dit qu'il ne pouvait y avoir vice caché quand la vente est faite par un particulier mais qu'il y peut y avoir vice caché quand c'est par un professionnel. de plus, nous avons de bonnes relations avec le vendeur et l'agent immobilier donc en aucun cas mon but était de dénigrer la profession.
deuxièmement, il est bien gentil de nous dire : Comment n'avez-vous pas pense a vous renseigner avant un investissement aussi important?
mais quand on est un jeune couple, qu'on y connait rien, et qu'on nous fournit un bilan sur l'amiante, les termites, un bilan énergétique,  et un bilan sur l'électricité (qui d'ailleurs est a refaire), nous nous sommes dit qu'ils étaient réglos et que tout était fait dans les régles. nous ne pouvions imaginer qu'il fallait un bilan sur la toiture.

enfin, il n'y a aucune condition suspensive sur le contrat. 

pouvons nous eventuellement espérer obtenir un accord à l'amiable?

merci par avance pour votre aide

craabo · Answer

L'arrangement a l'amiable devra se negocier avec le vendeur, ce qui, meme si vous etes en bon terme avec lui risque d'etre complique... Vous arriverez au mieux a lui demander une participation aux travaux en etant tres bon negociateur... 

En tout les cas, il vous faudra un maximum d'arguments. 

Peut-etre pourriez-vous contacter la personne en charge du diagnostic et lui demander habilement si elle a etabli un etat de la toiture pour le bien que vous avez achete. Si un document constatant l'etat de la toiture a ete redige par leurs soins vous pourriez peut-etre en obtenir une copie.
En faisant rapidement appel a un expert immobilier independant, specialiste de l'expertise, vous obtiendrez aussi un avis sur la valeur de votre achat qui tienne compte de l'etat delabre de la toiture et des travaux a y investir afin que l'habitation soit securisee et salubre. Il vous sera possible d'utiliser cette expertise a votre avantage dans la negociation s'il s'avere que vous avez sur-paye le bien compte tenu de son etat.
ceci vous permettrait de negocier avec le vendeur. 
Je n'ai pas les competences necessaires pour vous conseiller en matiere juridique mais ces elements vous aideront surement a prouver l'escroquerie ou encore le vice cache. Il existe surement des cellules juridique gratuites au sein desquelles vois pourriez etre conseille par un avocat sur les differentes procedures.

Vous trouverez aussi des elements interessants sur ce lien: 
www.paruvendu.fr/I/Immobilier-ancien-les-recours-en-cas-de-vices-caches

Je reste a votre disposition 

Bon courage...

kasom · Answer

Bonsoir 
 
que la maison a été vendue par un professionnel   

quel type de professionnel ?  

le diagnostic toiture n'est pas obligatoire  

sans vouloir vous accabler, et en rappelant qu'avant d'investir des milliers d'euros, et qu'on n'y connait rien on paie un peu un professionnel pour avoir un avis ...jeune couple ne signifie pas " je ne sais pas, tout le monde il beau, tout le monde il est gentil, "et c'est une excuse un peu facile ... 

quand nous sommes un jeune couple .......nous ne pouvions imaginer qu'il fallait un bilan sur la toiture.  
de plus, nous avons de bonnes relations avec le vendeur et l'agent immobilier  

vous avez été "légers" car comme vous avez de bonnes relations, ils vous ont pigeonné ....et la confiance n'exclue pas le contrôle  

votre recours: faites appel à votre assurance multirisque habitation, vous avez une protection juridique, ils vous donneront la marche à suivre ... 
Portez plainte avant tous travaux sur ladite toiture pour vice caché, et avant de réaliser une expertise, car le tribunal en demandera une et elle sera alors à la charge du perdant, votre vendeur avec une grande probabilité ..

Alors vous pourrez penser à un accord amiable, car un professionnel ne peut se cacher derrière la garantie des vices cachés ( d'où ma question )

leeloo4487 · Answer

bonjour

merci à tous pour vos retours 
nous avons fait venir un couvreur qui va nous transmettre un bilan avec photos à l'appui

suite à cela, nous verrons avec notre notaire comment procéder


bonne continuation à tous et merci

Vice caché suite achat maison ancienne

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